1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, entretien et maintenance d'ouvrages liés à au traitement des eaux usées de la Station d'épuration de La Guéville
Description: Marché de prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages de traitement des eaux et des boues liés à la station d'épuration de La Guéville
Identifiant de la procédure: 5bd00aa9-ab0e-4cb6-8425-513e04b9905f
Avis précédent: 10585ec7-b404-4949-ad3f-c28102651128-01
Identifiant interne: 25-15
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Guéville
Ville: GAZERAN
Code postal: 78125
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 469 178,57 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 469 178,57 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la Station d'épuration de la Guéville
Description: Exploitation de la station d’épuration et de son méthaniseur d’une capacité nominale de traitement de 43000 EH pour une durée de 4,7 ans.
Identifiant interne: 25-15
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature complémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Guéville
Ville: Gazeran
Code postal: 78125
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 469 178,57 EUR
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché comprend des prestations réglées à prix global forfaitaire. Les prestations à bons de commande seront passées avec un maximum de 1 000 000 Euros HT pour sa durée totale. Il est conclu pour une période ferme de 4 ans, huit mois et 14 jours (4,7) à compter du 16 janvier 2026 et jusqu'au 30 septembre 2030. Il est précisé que la valeur totale du marché indiqué à l'article 6.1 du présent avis correspond au montant global forfaitaire (sur la base du montant total des DQE de : 6 469 178.57 Euros HT, pour les prestations sans ordre de service) auquel est ajouté le montant maximum annuel de 1 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché (pour la partie à bon de commande).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: RAMBOUILLET TERRITOIRES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: RAMBOUILLET TERRITOIRES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RAMBOUILLET TERRITOIRES - Tribunal Administratif de Versailles
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 469 178,57 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 469 178,57 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 7 469 178,57 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VEOLIA EAU-CIE GENERALE DES EAUX
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001 - TEN25-15
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-15
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/11/2025
Date de conclusion du marché/concession: 12/01/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 25-15
Adresse postale: 22 Rue Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0181821112
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VEOLIA EAU-CIE GENERALE DES EAUX
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 572025526
Adresse postale: 21 RUE DE LA BOETIE
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 1ded3d80-8a70-4d60-98f7-675f59185851 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 16:29:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 146454-2026
Numéro de publication au JO S: 43/2026
Date de publication: 03/03/2026
