1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation, entretien et maintenance d'ouvrages liés à au traitement des eaux usées de la Station d'épuration de La Guéville
Description: Marché de prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages de traitement des eaux et des boues liés à la station d'épuration de La Guéville
Identifiant de la procédure: 5bd00aa9-ab0e-4cb6-8425-513e04b9905f
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Guéville
Ville: GAZERAN
Code postal: 78125
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 640 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 640 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la Station d'épuration de la Guéville
Description: Marché de prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages de traitement des eaux et des boues liés à la station d'épuration de La Guéville. La Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires (CART) lance une procédure négociée en vue de conclure un marché de prestations de services d'entretien, de suivi et d'exploitation de la station d'épuration de la Guéville (43 000 EH) et de son méthaniseur pour une durée de 56 mois. La présente consultation a pour objet l'exploitation de la station d'épuration et de son méthaniseur d'une capacité nominale de traitement de 43 000 EH pour une durée de 4,7 ans. Le réseau de collecte est exploité par une entreprise spécialisée en délégation du service public. Le périmètre d'exploitation désigne l'enceinte dans laquelle se situe l'ensemble des biens propres à la station d'épuration de la Guéville (ouvrages, bâtiments techniques et locaux d'exploitation, méthaniseur, unité d'odorisation, valorisation du Biogaz, lagune, équipements, matériels divers (productifs ou non productifs), espaces verts, terrains, clôture et portails, VRD, etc.) confiés à l'Entreprise pour en assurer l'exploitation et le fonctionnement dans le respect de la réglementation en vigueur, des règles de l'art et des prescriptions du CCTP. L'Entreprise assure 24h/24, 7 jours sur 7, y compris les jours fériés la continuité de service et le bon fonctionnement des installations situées dans le périmètre d'exploitation dont elle a la charge comprenant notamment : - la gestion des risques inhérents aux installations par rapport à la sécurité et à la tenue des objectifs de qualité et de fiabilité : - la conduite, le réglage et la surveillance des installations, y compris notamment les dispositifs de rejets des eaux et de by-pass, les équipements d'autosurveillance, d'autocontrôle et de télésurveillance, - la gestion des ouvrages d'amenée des effluents, - le pilotage des installations précitées par une présence régulière et l'optimisation des réglages des appareils, des dosages, des process et des automatismes, - le conditionnement des sous-produits issus du traitement des eaux, - la prise en charge de la gestion des boues y compris l'évacuation vers une filière agréée selon les modalités définies dans le CCTP, - la prise en charge de la gestion du méthaniseur, de l'odorisation et de la valorisation du biogaz - l'autosurveillance réglementaire des installations et la mise en forme des données et leur transmission aux services de l'Etat. - les travaux de maintenance dans les conditions définies dans les présentes prescriptions techniques particulières, - la prise en charge de tous les abonnements et consommations d'énergie et de fluides dans les conditions fixées dans les prescriptions techniques particulières, - la prise en compte de tous les abonnements téléphoniques et Internet nécessaires à l'exploitation, - les approvisionnements en réactifs dans les conditions définies dans le CCTP, - le service d'astreinte 24h/24h sur toute l'année, le délai d'intervention en astreinte est fixé réglementairement (arrêté du 12 août 2010 modifié) à 30 minutes, - une présence quotidienne de ses agents sur le périmètre d'exploitation, - les mesures, contrôles, visites réglementaires des installations avec le concours d'organismes agréés, - L'entretien des espaces verts et de la lagune recevant les eaux traitées et les éventuels déversements d'effluents bruts par temps de pluie. - ainsi que l'ensemble des prestations qui seront définis dans le CCTP. Ces prestations sont effectuées dans le respect des réglementations en vigueur et de la sécurité du personnel. Par ailleurs, l'Entreprise établit, conformément au référentiel de la norme ISO 9001.2000. ou tout autre système qualité qu'elle aura pressenti et fait valider, une trame ainsi que l'ensemble des procédures écrites couvrant toutes les tâches d'exploitation et de maintenance des installations situées dans le périmètre d'exploitation. Enfin, l'Entreprise s'engage à ne réaliser dans les locaux et avec les équipements mis à sa disposition que les seules prestations directement utiles à l'exploitation.
Identifiant interne: 25-15
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90400000 Services des eaux usées, 90420000 Services de traitement des eaux usées, 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Guéville
Ville: Gazeran
Code postal: 78125
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 16/01/2026
Date de fin de durée: 30/09/2030
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: retenue de garantie ou garantie à première demande
Date limite de réception des demandes de participation: 10/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Documents du marché
Montage financier: Budget assainissement Rambouillet Territoires 2026 et suivants
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: RAMBOUILLET TERRITOIRES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours: RAMBOUILLET TERRITOIRES - Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: RAMBOUILLET TERRITOIRES - Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 25-15
Adresse postale: 22 Rue Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0181821112
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 10585ec7-b404-4949-ad3f-c28102651128 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2025 15:08:05 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 318539-2025
Numéro de publication au JO S: 95/2025
Date de publication: 19/05/2025
