1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: PFC RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot n°1 Mis bas et chaussettes spécialisés
Description: FABRICATION DE MI-BAS ET CHAUSSETTES TECHNIQUES
Identifiant de la procédure: c73e01a9-4b59-48b9-b11f-b51eaa6995fd
Identifiant interne: DAF_2025_001179
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113460 Chaussettes ou articles de bonneterie de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de GROUSSAY
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux de livraison sont indiqués au CCTP
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FABRICATION DE MI-BAS ET CHAUSSETTES TECHNIQUES
Description: lot mono-attributaire. encadrement du lot : Montant minimum : 40 000 € HT Montant maximum : 240 000 € HT Durée de l'accord-cadre : 4 ans
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113460 Chaussettes ou articles de bonneterie de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux de livraison sont fixés au CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les documents techniques annexés au CCTP.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’offre est calculée au regard des prix unitaires hors taxe en euros proposés par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Nom: Développement durable
Description: Les considérations sociales et environnementales mises en oeuvre par le candidat seront jugées sur la base du dossier déposé par candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: PFC RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: PFC RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal de Versailles
Organisation qui signe le contrat: PFC RBT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LEO MINOR
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 080 2026 124 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 080 2026 124 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 03/08/2026
Date de conclusion du marché/concession: 15/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: PFC RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: PFC RBT
Numéro d’enregistrement: 13002345000013
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville: Rambouillet
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: LEO MINOR
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 32244162700021
Adresse postale: 50 rue de Paradis
Ville: Paris
Code postal: 75010
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0466047035
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 80f867c7-2cd7-4607-8ec7-2aafd3ae6adc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2026 16:23:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 682668-2026
Numéro de publication au JO S: 192/2026
Date de publication: 05/10/2026
