1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de cabines de prise de mesures 3D, au sein des locaux du Ministère des armées
Description: Procédure avec négociation, publicité et mise en concurrence pour la location et maintenance de cabines de prise de mesures 3D, au sein des locaux du Ministère des armées devant aboutir à un marché à tranches d'une durée de 5 ans, sans minimum avec un maximum fixé en valeur de 1 700 000,00 Euros HT.
Identifiant de la procédure: e73818e6-f04b-4a6d-bf93-94b93abe3152
Identifiant interne: DAF_2024_001048
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: la date limite de réception des candidatures est fixée au 12 décembre 2024 à 15h00. A l'issue de la phase d'analyse des candidatures, les candidats retenus par l'acheteur seront invités à soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison seront indiqués dans les documents transmis aux candidats inviter à soumissionner
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. Il est porté à l'attention des candidats qu'ils devront être en capacité de mettre à disposition de l'acheteur sur le territoire métropolitain (Corse exclue) , une cabine de prises de mesures pour la réalisation des tests nécessaires à la cotation technique de la solution proposée au titre des offres initiales, intermédiaires et/ou finales. Une prime sera allouée à tous les soumissionnaires non attributaires du marché ayant remis une offre finale conforme et classée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultations
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: location et le maintien en condition opérationnelle (MCO) de cabines de prises de mesures 3D au sein des locaux du Ministère des armées
Description: Procédure avec négociation, publicité et mise en concurrence pour la location et maintenance de cabines de prise de mesures 3D, au sein des locaux du Ministère des armées devant aboutir à un marché à tranches d'une durée de 5 ans, sans minimum avec un maximum fixé en valeur de 1 700 000,00 HT Euros.
Identifiant interne: DAF_2024_0010148
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72500000 Services informatiques
Options:
Description des options: Tranche ferme à bons de commande : - Installation, mise en service des cabines ; - Formation des utilisateurs et techniciens ; - Location et MCO des cabines sans/avec interfaçage ; - Déménagement d'une cabine de prises de mesures le cas échéant (changement de local au sein d'un même site) ; - Maintenance évolutive ; - Désinstallation et démontage d'une cabine de prise de mesure 3D et des logiciels internes aux cabines en fin d'exécution. Tranche optionnelle n° 1 : - Travaux préparatoires à l'interfaçage (étude de faisabilité): - Livrable: spécifications techniques et fonctionnelles en relation avec les autres équipes projet (E-HAB et GHECO). Tranche optionnelle n° 2 : - Développement de l'interfaçage - Déploiement en environnement hors production - Vérification d'aptitude (VA). tranche optionnelle n° 3 : - Mise en production - Vérification de service régulier (VSR).
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 23/10/2025
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation)
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 06/01/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de GROUSSAY CS 70106
Ville: Rambouillet cedex
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205797
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9394684a-2d87-4933-8a1f-e8243c77cd02 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2024 15:26:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662044-2024
Numéro de publication au JO S: 212/2024
Date de publication: 30/10/2024
