1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de petits pains de campagne longue conservation
Description: Fourniture de petits pains de campagne longue conservation
Identifiant de la procédure: 7547d8d0-c2b2-45bf-aa30-e99df4447796
Identifiant interne: Fourniture de petits pains de campagne longue conservation
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811200 Petits pains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ELOCA D'ANGERS 88 AVENUE JEAN BOUTTON
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49 130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux de livraison sont indiqués dans le CCTP
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de petits pains longue conservation
Description: Fourniture de petits pains longue conservation
Identifiant interne: lot n°1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15811200 Petits pains
Options:
Description des options: Renouvellement de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ELOCA D'ANGERS 88 Avenue Jean Boutton
Ville: LES PONTS DE CE
Code postal: 49130
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieux principaux d'exécution fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: .
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Fourniture de petits pains longue conservation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 60%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: 30%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Développement durable : Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation) ; ce critère correspond au critère développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: cf pièces contractuelles du marché
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 15:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: cf conditions générales du marché
Facturation en ligne: Requise
Montage financier: Publication ultérieure
Sous-traitance:
Il n’y a pas d’obligation de sous-traitance.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 134576903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205797
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b1d4c957-a84d-44a3-95f7-fef479ecea12 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 18
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2025 14:35:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 212169-2025
Numéro de publication au JO S: 65/2025
Date de publication: 02/04/2025
