1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFCRBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'appareils de contrôle d'étanchéité multipacks et maintenance associée
Description: Procédure avec négociation, publicité et mise en concurrence pour la fourniture d'appareils de contrôle d'étanchéité multipacks et maintenance associée devant aboutir à un marché à tranches d'une durée de 7 ans, sans minimum avec un maximum fixé en quantité (2 appreils)
Identifiant de la procédure: b07d1db3-203d-4169-9aae-9310d6b3ff74
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: la date limite de réception des candidatures est fixée au 28 novembre 2024 à 15h00. A l'issue de la phase d'analyse des candidatures, les candidats retenus par l'acheteur seront invités à soumissionner.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultations. La présente procédure n'étant ouverte qu'aux seuls opérateurs économiques de l'Union européenne et / ou de l'Espace économique européen (EEE), la candidature d'opérateurs économiques tiers n'est dès lors pas admise (article L. 2353-1 du code de la commande publique). Les sites d'assemblage devront être implantés sur le territoire de l'Union européenne et / ou de l'Espace économique européen (EEE). Conformément à l'article R. 2312-4 5° du code de la commande publique, le candidat devra démontrer par tout moyen le lieu d'assemblage en zone UE ou au sein de l'EEE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D'APPAREILS DE CONTROLE D'ETANCHEITE MULTIPACKS ET MAINTENANCE ASSOCIEE
Description: Procédure avec négociation, publicité et mise en concurrence pour la fourniture d'appareils de contrôle d'étanchéité multipacks et maintenance associée devant aboutir à un marché à tranches d'une durée de 7 ans, sans minimum avec un maximum fixé en quantité (2 appareils)
Identifiant interne: F_2023_001745 - RC cand
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38540000 Machines et appareils d'essai et de mesure
Quantité: 2 pièces
Options:
Description des options: marché à tranches avec une tranche ferme pour la fourniture d'un appareil de contrôle d'étanchéité et sa maintenance associée et une tranche optionnelle pour la fourniture d'un deuxième appareil et sa maintenance associée.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 08/04/2025
Durée: 84 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Mentionnés dans les documents de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: .
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: MINARM/SCA/PFCRBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Plate-forme commissariat Rambouillet - 11 rue de Groussay - CS 70106
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Monsieur le directeur de la PFC Rambouillet Division Achats Publics / Section Matériel
Téléphone: 0134576552
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de saint-cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 05d247a6-7ae7-4de8-9cd1-eff6fdd0dbab - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/10/2024 15:57:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662806-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024
