A proximité de Rambouillet 78513 Yvelines
Acheteur : MINARM/SCA/PFC-RBT
11 rue de Groussay
78513 Rambouillet
Tel : 0134576153
Secteurs d'activité
Gilets pare-balles.

Fabrication plaques de protection balistique tous types

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/11/2026
JOUE - 808993-2026
808993-2026 - Résultats
France – Gilets pare-balles – Fabrication plaques de protection balistique tous types
OJ S 226/2026 20/11/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Adresse électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication plaques de protection balistique tous types
Description: 2025_HAB_Fabrication plaques de protection balistique tous types
Identifiant de la procédure: 3604aba1-20c1-4f9e-893e-17db52178f23
Avis précédent: 323503-2024
Identifiant interne: DAF_2024_000153
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35815100 Gilets pare-balles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay  
Ville: RAMBOUILLET CEDEX
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 101 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2009/81/CE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FABRICATION DE PLAQUES DE PROTECTION BALISTIQUE TOUS TYPES
Description: FABRICATION DE PLAQUES DE PROTECTION BALISTIQUE TOUS TYPES
Identifiant interne: DAF_2024_000153
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35815100 Gilets pare-balles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay CS 70106 
Ville: RAMBOUILLET CEDEX
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux principaux d'exécution sont fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/10/2026
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 101 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La qualité est appréciée, sur 100 points, au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les FPIH suivantes : - FPIH_SCA_8470-0017 V9 de mars 2024 relative aux plaques classe C et packs de protection balistique. - FPIH_SCA_8470-0027 V2 de juillet 2021 relative aux plaques de niveau A5/B4 et packs souples de protection balistique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Evalué sur 100 points, l’offre hors taxe correspond à la somme des prix unitaires hors taxe en euros de chaque article proposé par le soumissionnaire dans son acte d’engagement multipliés par les quantités estimatives indiquées à l’article 2.1 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Coût
Nom: Performance environnementale et performance sociale
Description: La performance environnementale et sociales seront évaluées sur 100 points. Pour la PE : le soumissionnaire est jugé sur le rapport empreinte carbone de l’article objet de l’accord-cadre. Pour la PS : Le soumissionnaire est jugé sur le taux d’emploi relatif à la valorisation de l’emploi de travailleur en situation de handicap (VTH) ou via le recours aux structures dédiées à la mise en oeuvre des politiques publiques de l’emploi et de l’insertion sur les territoires.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 73 952 377,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 133 065,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FABRICA ESPAÑOLA DE CONFECCIONES S.A. (FECSA)
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2024 080 2026 113 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 36 133 065,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 080 2026 113 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 18 631 500,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SIOEN France SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2026 080 2026 114 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 18 631 500,00 EUR
Classement de l'offre: 2
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 080 2026 114 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 19 187 812,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: NFM Poland SP Z.o.o.
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2026 080 2026 115 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 19 187 812,00 EUR
Classement de l'offre: 3
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2026 080 2026 115 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 20/10/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Estienne CS 70106
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: 0134576153
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FABRICA ESPAÑOLA DE CONFECCIONES S.A. (FECSA)
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: ESA - 28030062
Adresse postale: Calle Acacias nº3 San Sebastián de los Reyes
Ville: MADRID
Code postal: 28703
Subdivision pays (NUTS): Madrid (ES300)
Pays: Espagne
Adresse électronique: licitaciones@fecsa.net
Téléphone: +34 687 40 52 60
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SIOEN France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30077476700069
Adresse postale: Pavillon Hermès – 110 avenue Gustave EIFFEL – ZI la Coupe
Ville: NARBONNE
Code postal: 11000
Subdivision pays (NUTS): Aude (FRJ11)
Pays: France
Adresse électronique: franceballistics@sioen.com
Téléphone: 0032 51 74 16 94
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: NFM Poland SP Z.o.o.
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: PL - 839293476
Adresse postale: Slupska 1D
Ville: Lebork
Code postal: PL-84300
Subdivision pays (NUTS): Słupski (PL636)
Pays: Pologne
Point de contact: Johann LE CUNFF
Adresse électronique: johann@nfm.no
Téléphone: 02 97 76 22 07
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 0e98373b-b7da-4f9c-956c-0ba2b9394019  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 31
Date d’envoi de l’avis: 19/11/2026 10:41:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 808993-2026
Numéro de publication au JO S: 226/2026
Date de publication: 20/11/2026