1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication de sous vêtements spécifiques et tour de cou avec un minimum et un maximum fixés en quantités d'une durée de 4 ans.
Description: La procédure doit aboutir à la notification de 5 accords cadres à bons de commande mono attributaires . Les lots sont définis comme suit : - Lot nº1 : fabrication de sous vêtements régulateurs thermiques non feu avec un minimum de 100 000 articles et un maximum de 600 000 articles (tous modèles confondus). - Lot nº2 : fabrication de sous vêtements thermiques tempérés avec un minimum de 5 000 articles et un maximum de 70 800 articles (tous modèles confondus). - Lot nº3 : fabrication de sous vêtements chauds de vol avec un minimum de 1 000 articles et un maximum de 8 400 articles (tous modèles confondus). - Lot nº4 : fabrication de tour de cou régulateur thermique non feu avec un minimum de 150 000 articles et un maximum de 900 000 articles (tous modèles confondus). - Lot nº5 : fabrication de sous vêtement flamme retardante zone chaude avec un minimum de 12 000 articles et un maximum de 81 600 articles (tous modèles confondus). Seul les lots 1 et 4 font l'objet de cet avis d'attribution. Les lots 2, 3 et 5 sont déjà attribués.
Identifiant de la procédure: bbc840c0-9a79-4641-92a5-afa3be5b0cda
Avis précédent: 664605-2023
Identifiant interne: DAF_2023_000996
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18310000 Sous-vêtements
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : fabrication de sous-vêtements techniques régulateur non feu
Description: Lot nº 1 mono-attributaire : fabrication de sous-vêtements thermiques régulateur non feu avec un minimum de 100 000 articles et un maximum de 600 000 articles (tous modèles confondus)
Identifiant interne: Lot n° 1 : fabrication de sous-vêtements techniques régulateur non feu
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18310000 Sous-vêtements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Fixé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Fixé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis. Le recours en contestation de validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Le tribunal administratif compétent est celui de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 4 : tours de cou régulateur thermique non feu
Description: Lot nº 4 mono-attributaire : fabrication de tours de cou régulateur thermique non feu avec un minimum de 150 000 articles et un maximum de 900 000 articles.
Identifiant interne: Lot n° 4 : tours de cou régulateur thermique non feu
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18310000 Sous-vêtements
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 17/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Fixé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Prix
Description: Fixé au règlement de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 12 750 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 195 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DAMART SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: DAMART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 080 2025 011 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 555 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BIOTEX TECHNOLOGIE/THREAD TECH SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: BIOTEX TECHNOLOGIE/THREAD TECH SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023 080 2025 012 00 00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/02/2025
Date de conclusion du marché: 17/04/2025
Organisation qui signe le marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DAMART SAS
Numéro d’enregistrement: 33320208300015
Adresse postale: 25 ave de la fosse aux chênes
Ville: ROUBAIX
Code postal: 59100
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0320994934
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: BIOTEX TECHNOLOGIE/THREAD TECH SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 53043520500048
Adresse postale: 1 BIS CHEMIN DE LA COUME
Ville: LAVELANET
Code postal: 09300
Subdivision pays (NUTS): Ariège (FRJ21)
Pays: France
Téléphone: 05 61 02 67 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26097cfe-3d26-4e45-b6e7-ca88be0b05ba - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 09:24:01 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 269399-2025
Numéro de publication au JO S: 81/2025
Date de publication: 25/04/2025
