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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication de drapeaux et pavillonnerie
Description: Appel d'offres ouvert portant sur la fabrication de drapeaux et pavillonnerie devant aboutir à la notification de 3 accords-cadres mono-attributaires avec un minimum et un maximum fixés en valeurs, d'une durée de 4ans. Lot n° 1 : Emblèmes Français montant minimum 700 000,00 € HT /montant maximum 3 500 000,00 € HT ; lot n° 2 Signes flottants et accessoires Marine Nationale : montant minimum 1 400 000,00 € HT / montant maximum 7 000 000,00 € HT ; lot n° 3 : Pavillons européens et pavillons nationaux étrangers : montant minimum 500 000,00 € HT / montant maximum 2 500 000,00 € HT
Identifiant de la procédure: 3f199493-a443-4405-85b7-4b3435ca971c
Avis précédent: 782627-2025
Identifiant interne: DAF_2025_000721
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35821000 Drapeaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur de l’accord-cadre. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n° 1 : Emblèmes Français
Description: Lot mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeurs. - minimum : 700 000,00 € HT ; maximum : 3 500 000,00 € HT
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35821000 Drapeaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue de groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Somme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Nom: Développement durable
Description: Note obtenue au questionnaire développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Signes flottants et accessoires Marine Nationale
Description: Lot mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeurs. - minimum : 700 000,00 € HT ; maximum : 3 500 000,00 € HT
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35821000 Drapeaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11, rue de groussay
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: les lieux principaux de livraison sont indiqués dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Somme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Nom: Développement durable
Description: Note obtenue au questionnaire développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n° 3 - Pavillons européens et pavillons nationaux étrangers
Description: Lot mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 4 ans avec un minimum et un maximum fixés en valeurs. - minimum 500 000,00 € HT – maximum 2 500 000,00 € HT
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35821000 Drapeaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 rue de Groussay - Quartier Estienne
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 05/11/2026
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans les notices techniques interarmées habillement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Somme pondérée des prix unitaires HT en euros proposés par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Coût
Nom: Développement durable
Description: Note obtenue au questionnaire développement durable.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 13 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GOE AVIO/WAREIN
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 080 2026 152 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 500 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 080 2026 152 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GOE AVIO/WAREIN/DUO INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 080 2026 153 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 7 000 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 080 2026 153 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 500 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GOE AVIO/WAREIN/DUO INDUSTRIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025 080 2026 154 00 00
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 2 500 000,00 EUR
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025 080 2026 154 00 00
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 14/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2026
Organisation qui signe le contrat: MINARM/SCA/PFC-RBT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 RUE DE GROUSSAY
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Frédérique Jeckel
Téléphone: 0134576153
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Département: 13
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GOE AVIO/WAREIN
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 685 721 045 00035
Adresse postale: 133 Rue Henri Barbusse – BP 30157
Ville: CAUDRY Cedex
Code postal: 59543
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 27 76 53 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: GOE AVIO/WAREIN/DUO INDUSTRIE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 685 721 045 00035
Adresse postale: 133 Rue Henri Barbusse – BP 30157
Ville: CAUDRY Cedex
Code postal: 59543
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 27 76 53 59
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant de l’avis: 5b0e64d9-6654-40dd-a6c1-caa8dbbe0876 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/11/2026 10:02:38 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 798224-2026
Numéro de publication au JO S: 223/2026
Date de publication: 17/11/2026