1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FABRICATION DE CHAUSSURES DE COMBAT- Lot n°1 : chaussures de combat zone tempérée- Lot n°2 : Chaussures de combat zone chaude
Description: FABRICATION DE CHAUSSURES DE COMBAT - Lot n°1 : Chaussures de combat zone tempérée - Lot n°2 : Chaussures de combat zone chaude
Identifiant de la procédure: 4a22f969-e3cb-44ae-8e46-acefda4fb591
Identifiant interne: DAF_2025_000907
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux de livraisons sont indiqués dans le CCTP en annexe 2
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Application du règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 : « Conformément au règlement du Conseil de l’Union européenne n° 2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n’est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. La même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et/ou à un fournisseur implanté sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10% de la valeur du marché. Toute candidature ne satisfaisant pas à ce règlement sera rejetée. »
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Les droits transfrontières sont indiqués dans les documents de la consultation
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Chaussures de combat zone tempérée
Description: Lot multi-attributaires avec un minimum et un maximum fixés en quantité (200 000 paires - 1 600 000 paires) d'une durée de 48 mois, pas de reconduction.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE DE GROUSSAY CS 70106
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans le cahier des charges fonctionnel interarmées habillement (CDCFIH) SCA 8430-0015 de mai 2025 relative à la chaussure de combat zone tempérée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’offre correspond au prix unitaire hors taxe en euros proposé par le candidat dans son acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Performance environnementale (PE)
Description: Évaluée sur 100 points, le candidat est jugé sur sa démarche environnementale dans le cadre de la fabrication des articles, objet de l’accord-cadre. La note PE est évaluée sur 100 points répartis comme suit : Empreinte carbone évalué sur 70 points et Labels évalué sur 30 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 330 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Chaussures de combat zone chaude
Description: Lot multi-attributaire avec un minimum et maximum fixés en quantité (200 000 paires - 1 600 000 paires) d'une durée de 48 mois, pas de reconduction.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18800000 Articles chaussants
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 11 RUE DE GROUSSAY CS 70106
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution sont fixés dans le CCTP
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: la qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans le cahier des charges fonctionnel interarmées habillement (CDCFIH) SCA 8430-0016 de novembre 2024 relative à la chaussure de combat zone chaude
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: L’offre correspond au prix unitaire hors taxe en euros proposé par le candidat dans son acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Coût
Nom: Performance environnementale (PE)
Description: Évaluée sur 100 points, le candidat est jugé sur sa démarche environnementale dans le cadre de la fabrication des articles, objet de l’accord-cadre. La note PE est évaluée sur 100 points répartis comme suit : Empreinte carbone évalué sur 70 points et Labels évalué sur 30 points.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2026 15:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Date limite de validité de l’offre: 330 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 999
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres: MINARM/SCA/PFC-RBT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay CS 70106
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Pascal BOULET
Téléphone: 0134576699
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: 0139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 98dc24b6-57da-435a-9fc6-e8b656eeb954 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/01/2026 15:42:03 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 7890-2026
Numéro de publication au JO S: 5/2026
Date de publication: 08/01/2026
