A proximité de Rambouillet 78120 Yvelines
Acheteur : Commune de Rambouillet
centre Municipal La Vénerie - 49 rue de Groussay
78120 Rambouillet
Tel : 0175034000
  Reste 33 jours - Date de clôture estimée : 27/04/2026  
Secteurs d'activité
Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales.
Services de nettoyage et de vidange des avaloirs.
Service de gestion du réseau d'assainissement.

Gestion, entretien et renouvellement des infrastructures d'eaux pluviales

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 25/03/2026
JOUE - 203616-2026
203616-2026 - Mise en concurrence
France – Service de gestion du réseau d'assainissement – Gestion, entretien et renouvellement des infrastructures d'eaux pluviales
OJ S 59/2026 25/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Rambouillet
Adresse électroniquecommande.publique@rambouillet.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreGestion, entretien et renouvellement des infrastructures d'eaux pluviales
Description200 000 euro(s) HT maxi / an
Identifiant de la procédure916ee20d-1b27-4268-ac25-c87e197b56f7
Identifiant interne26-03
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale49 rue de Groussay  
VilleRambouillet
Code postal78120
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreGestion, entretien et renouvellement des infrastructures d'eaux pluviales
Description200 000 euro(s) HT maxi / an
Identifiant interneS-PF-1784881
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales, 90640000 Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale49 rue de Groussay  
VilleRambouillet
Code postal78120
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/07/2026
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLa date du 1er juillet 2026 est une date indicative, l'accord-cadre sera conclu à compter de la date de notification du contrat
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Descriptioncourant 2030
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionPerformances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture27/04/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Rambouillet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement32DCBFF5-C920-BA44-B480EADB4DF07C8D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommune de Rambouillet
Numéro d’enregistrement83697
Adresse postale49 Rue de Groussay
VilleRambouillet
Code postal78120
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactMatillon Véronique
Adresse électroniquecommande.publique@rambouillet.fr
Téléphone0175034000
Adresse internethttps://www.rambouillet.fr/
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommune de Rambouillet
Numéro d’enregistrement32DCC017-CF34-6A2D-8430A8E784FEA980
Adresse postale49 rue de Groussay
VilleRambouillet
Code postal78120
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@rambouillet.fr
Téléphone0175034180
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement32DCC028-956B-64F4-A65629BA3772EB05
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement32DCC039-9E9F-F840-E00864C6494CFD28
Adresse postale56 avenue de Saint Cloud
VilleVersailles
Code postal78011
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone0139205400
Télécopieur0139205487
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb20ababe-84c0-4473-a49f-d2067bb07ae6  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis24/03/2026 08:12:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis203616-2026
Numéro de publication au JO S59/2026
Date de publication25/03/2026