Avis de marché - Avis n° 25-72469 du 26/06/2025
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-72469
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Clairefontaine-En-Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21780164600019
Ville : Clairefontaine-en-Yvelines
Code postal : 78120
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025MOEextMairie
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Uniquement sur Aws
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : 01-2 Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Formulaire Dc2 : Une description détaillée du candidat ou en cas de groupement de chacun des membres permettant d'apprécier ses capacités économiques et financières nécessaires à la bonne exécution du marché (capital social, actionnaires, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires sur les derniers exercices dédiés à l'objet du marché). Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation inscription au tableau de l'Ordre des architectes pour les architectes Attestation de certification Opqibi/Opqtecc ou équivalent pour les Bet Formulaire Dc1 : pouvoir au mandataire et le cas échéant pouvoir de personne physique habilitée à représenter toute société participant au groupement
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Redressement judiciaire : Jugement ou autre document officiel Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation Rc Pro / Attestation Responsabilité décennale. Preuve d'une assurance des risques professionnelle pertinente Autres exigences économiques ou financières : Sous traitance : formulaire Dc4 le cas échéant
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : liste et Cv des intervenants + moyens des candidats Références sur des services spécifiés : : Références similaires en marché public (réhabilitation) Pour l'architecte : 3 à 5 références imagées maxi;Pour les bureaux d'études techniques : - Projets réalisés ou en cours de réalisation, - De préférence de moins de 5 ans
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/07/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Mémoire technique : Critère 1 : références du candidat pour 10 points ; Critère 2 : comment le candidat envisage-t-il l'extension de la mairie en termes de volumétrie, de fonctionnement, de matériaux et d'architecture pour 25 points - Critère 3 : quelles mesures le candidat envisage-t-il pour que le bâtiment actuel et son extension soit au même niveau et accessible Pmr pour 5 points - Critère 4 : quel mode de chauffage et de climatisation et de rafraîchissement le candidat envisage-t-il ? pour 5 points - Critère 5 : bilan carbone du candidat pour la visite du site pour 5 points - Critère 6 : comment le candidat envisage-t-il la mission Det pour 10 points : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché public de maîtrise d'oeuvre en bâtiment pour la rénovation et l'extension de la mairie de Clairefontaine-En-Yvelines (78)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71223000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une mission de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de travaux relative à la rénovation et extension de la mairie. Procédure adaptée dans le respect des dispositions du code de la commande publique. Pas prévu de décomposition en tranche et lots. La mission de maîtrise d'oeuvre est une mission de base pour une opération d'aménagement de bâtiment avec EXE . ESQUISSE, APS, APD, PRO, ACT, EXE, DET + AOR Le SSI sera assuré par le maitre d'oeuvre ou un membre de son équipe. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 952 000 euros HT valeur juin 2025
Lieu principal d'exécution du marché : Place de la mairie 78120 - CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les candidats sont conviés à participer à une visite obligatoire du site du projet Le(s) date(s) de visite sont : Le 2 juillet 2025 de 10h00 à 12h00 Le 9 juillet 2025 de 10 h00 à 12h00 Le 11 juillet 2025 de 10 h00 à 12 h0 Confirmer sa présence 48h au plus tard avant la visite auprès de la mairie
Autres informations complémentaires : Suite à l'analyse des candidatures et des offres, le maitre d'ouvrage retiendra 3 à 5 candidats pour une audition qui permettra de finaliser son choix. Le maître d'ouvrage engagera des négociations avec les 3 à 5 soumissionnaires qui auront remis une offre plus avantageuse au regard des critères d'attribution définis àl'article 5.2 du présent règlement. Audition le 26 aout 2025. La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition doit à minima réunir les compétences professionnelles suivantes : - Études architecturales - Études techniques en structure - Études techniques en fluides (plomberie, CVC et électricité + SSI) - Études économiques de la construction - Acoustique (pour salle de conseil notamment Groupement conjoint mandataire solidaire, architecte mandataire Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de remise des offres Démarrage études MOE : le 3 septembre 2025 OS travaux entreprises : janvier 2026 La durée du marché est de 29 mois à compter de la date fixée par l'ordre des services prescrivant le démarrage des prestations jusqu'à la date de fin de garantie de parfait achèvement de marché des travaux. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 PARIS Cedex Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2025
