1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRAVAUX D’IMPRESSION SUR SUPPORTS PAPIER
Description: La présente consultation concerne des travaux d’impression sur tous types de supports à effectuer suite aux demandes des services de Rambouillet Territoires. Le rythme des prestations étant lié aux actions menées par les services et aux manifestations institutionnelles, les prestations se dérouleront tout au long de l’année.
Identifiant de la procédure: b43cbd77-ffdb-4092-812c-99820d719743
Identifiant interne: 26-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation comprend une remise obligatoire d’échantillons dans les conditions prévues à l’article 5.2 du RC. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION RAMBOUILLET TERRITOIRES – 22 rue Gustave Eiffel – BP 40036 – 78511 Rambouillet Cedex. Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h. Mention sur le pli : « Travaux d’impression sur supports papier – ECHANTILLONS – NE PAS OUVRIR ».
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX D’IMPRESSION SUR SUPPORTS PAPIER
Description: La présente consultation concerne des travaux d’impression sur tous types de supports à effectuer suite aux demandes des services de Rambouillet Territoires. Le rythme des prestations étant lié aux actions menées par les services et aux manifestations institutionnelles, les prestations se dérouleront tout au long de l’année.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79810000 Services d'impression
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/09/2026 ou à compter de la date de notification si elle est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Conjoint
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Organisation qui traite les offres: CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Numéro d’enregistrement: 20007334400067
Adresse postale: 22 RUE GUSTAVE EIFFEL
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Marie-France JUNG
Téléphone: +33 134575841
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: a64e86d7-d8ad-49fa-b2d6-00844671099f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/06/2026 15:52:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 432034-2026
Numéro de publication au JO S: 120/2026
Date de publication: 25/06/2026
