Avis de marché - Avis n° 24-98312 du 28/08/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-98312
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Ramatuelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830101800014
Ville : RAMATUELLE
Code postal : 83350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MP17
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achat@mairie-ramatuelle.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494555716
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : navire semi- rigide de patrouille maritime pour la police municipale de Ramatuelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 34522400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition 1. Navire de type semi-rigide de 7,5 à 8 m Navire de charge selon la division 222 « conception et exploitation des navires de charges de jauge brute inférieur à 500 » Homologation du navire par un centre de sécurité CSN, à la charge du candidat, à fournir impérativement à la livraison Immatriculation à la charge du candidat Propulsion composée de 1 moteur hors-bord minimum 150CV 2. remorque de mise à l'eau 3. Maintenance des équipements
Lieu principal d'exécution du marché : Place de l'Ormeau 83350 - RAMATUELLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2024
