Avis de marché - Avis n° 24-114674 du 09/10/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-114674
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Ramatuelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830101800014
Ville : RAMATUELLE
Code postal : 83350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MP20
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achat@mairie-ramatuelle.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494555716
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : collectivité territoriale
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : navire semi- rigide (coque gelcoat) de patrouille maritime pour la police municipale de Ramatuelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 34522400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition 1. Navire de type semi-rigide de 7,5 à 8 m Navire de charge selon la division 222 « conception et exploitation des navires de charges de jauge brute inférieur à 500 » Homologation du navire par un centre de sécurité CSN, à la charge du candidat, à fournir impérativement à la livraison Immatriculation à la charge du candidat Propulsion composée de 1 moteur hors-bord minimum 150CV 2. remorque de mise à l'eau 3. Maintenance des équipements
Lieu principal d'exécution du marché : Mairie de Ramatuelle centre technique 83350 - Ramatuelle
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 120000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le semi-rigide de la patrouille maritime de la police municipale de Ramatuelle sera utilisé pour les missions suivantes : Navire de patrouille pour assurer exécution des tâches relevant des pouvoirs de Police du Maire, en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, sur le littoral et dans la bande des 300 mètres. Faire respecter la pratique des activités nautiques. Limiter les mouillages sauvages et leurs dégâts sur les milieux marins. Offrir aux plaisanciers des conditions d'accueil compatibles avec le respect de l'intégrité des fonds marins et la préservation de ces milieux. Opérations d'aide au sauvetage. Le navire devra répondre aux caractéristiques techniques décrites dans le CCTP. La partie propulsion devra obligatoirement comporter 1 moteurs de type hors-bord avec une puissance adaptée à l'utilisation définie du navire, Le navire devra être conforme à toutes les réglementations en vigueur. Tous les équipements d'aide à la navigation, de conduite et de contrôle, incorporés dans le poste de commandes, devront avoir une ergonomie et des fonctionnalités conformes aux caractéristiques mentionnées dans le CCTP
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2024
