Avis de marché - Avis n° 24-72807 du 21/06/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-72807
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Ramatuelle
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830101800014
Ville : RAMATUELLE
Code postal : 83350
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24MP14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achat@mairie-ramatuelle.fr Jacques Simon
Numéro de téléphone du contact : +33 994555716
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) disponibles à l'adresse suivante: www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchespublics - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Présentation d'un mémoire technique décrivant la méthodologie
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : le pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 24MP14 NETTOYAGE DE LA ZONE MARITIME DE LA CAPILLA
Code CPV principal - Descripteur principal : 90680000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de gestion sur le site Natura 2000 « Corniche varoise » et plus particulièrement pour permettre l'installation de la Zone de Mouillage et d'Équipements Légers (ZMEL) de Pampelonne, la mairie de Ramatuelle souhaite restaurer les fonds marins de la zone de la Capilla soumise à Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT). La prestation consiste en : - L'enlèvement de tous les objets anthropiques situés sur le fond marin de la zone d'AOT, servant ou ayant servi de corps morts (blocs de béton, métaux, pneus, etc.), - Leur identification photographique, - Leur dépotage dans une benne, - Leur évacuation dans une filière de valorisation adaptée <br/>
Lieu principal d'exécution du marché : Ramatuelle plage de Pampelonne, en particulier, zone de la CAPILLA 83350 - RAMATUELLE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/06/2024
