A proximité de Raissac-d'Aude 11200 Aude
Acheteur : CCRCLM
48 AV CHARLES CROS
11200 Lezignan-corbieres
Tel : 0468270335
3 Lots
Lot 1
EMR
Lot 2
Verre
Lot 3
OMR
Secteurs d'activité
Services de collecte des ordures.
Services de collecte des ordures ménagères.

Collecte et transport de déchets ménagers

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/01/2026
JOUE - 6862-2026
6862-2026 - Résultats
France – Services de collecte des ordures – Collecte et transport de déchets ménagers
OJ S 4/2026 07/01/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCCRCLM
Adresse électroniquestella.camarasa@ccrlcm.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollecte et transport de déchets ménagers
DescriptionCollecte et transport des déchets ménagers recyclables issus de la collecte sélective en bi-flux (colonnes de tri aériennes et enterrées) et d'une partie des ordures ménagères résiduelles de la CCRLCM (colonnes OMR enterrées uniquement)
Identifiant de la procédureb5b78b37-f0d5-40b7-97c4-26df06c1b90c
Avis précédent9017ae94-8d10-4895-8788-4dae2ecc23b9-01
Identifiant interne2025.17.SEE
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la CCRLCM  
VilleLézignan-corbières
Code postal11200
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA1 950 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreEMR
DescriptionEmballages ménagers recyclables
Identifiant interneLOT 01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la CCRLCM  
VilleLézignan-corbières
Code postal11200
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA920 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description40%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 55%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères environnementaux 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCRCLM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCRCLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui signe le marchéCCRCLM
5.1.
LotLOT-0002
TitreVerre
DescriptionVerre
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la CCRLCM  
VilleLézignan-corbières
Code postal11200
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description40%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 55%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères environnementaux 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCRCLM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCRCLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui signe le marchéCCRCLM
5.1.
LotLOT-0003
TitreOMR
DescriptionOrdures ménagères résiduelles
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90511200 Services de collecte des ordures ménagères
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleTerritoire de la CCRLCM  
VilleLézignan-corbières
Code postal11200
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA670 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
Description40%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique 55%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypeQualité
DescriptionCritères environnementaux 5%
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCCRCLM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCCRCLM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Organisation qui signe le marchéCCRCLM
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis1 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ RV MEDITERRANEE
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre960 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.17.SEE - Lot 01
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/11/2025
Date de conclusion du marché08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCCRCLM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse279,30 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée320,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ RV MEDITERRANEE
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de l'offre360 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.17.SEE - Lot 02
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/11/2025
Date de conclusion du marché08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCCRCLM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse74,40 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée176,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0003
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSUEZ RV MEDITERRANEE
Offre
Identifiant de l’offreOffre candidat 2
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0003
Valeur de l'offre670 000,00 EUR
L’offre a été classéeoui
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025.17.SEE - Lot 03
Date à laquelle le lauréat a été choisi12/11/2025
Date de conclusion du marché08/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne
Organisation qui signe le marchéCCRCLM
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues0
Éventail d’offres
Valeur de l’offre recevable la plus basse180,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée220,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCCRCLM
Numéro d’enregistrement20003586300014
Adresse postale48 AV CHARLES CROS
VilleLezignan-corbieres
Code postal11200
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Adresse électroniquestella.camarasa@ccrlcm.fr
Téléphone0468270335
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielSUEZ RV MEDITERRANEE
Taille de l’opérateur économiqueMicro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement71262071500169
Adresse postaleRue Antoine Becquerel
VilleNarbonne
Code postal11100
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Adresse électroniquestephane.truntzer@suez.com
Téléphone0468411717
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officielSUEZ RV MEDITERRANEE SUEZ RV MEDITERRANEE
Adresse postaleRue Antoine Becquerel
VilleNarbonne
Code postal11100
Subdivision pays (NUTS)Aude (FRJ11)
PaysFrance
Adresse électroniquestephane.truntzer@suez.com
Téléphone0468411717
Lauréat de ces lotsLOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER
Numéro d’enregistrement17340005200010
Adresse postale6 RUE PITOT
VilleMontpellier Cedex 2
Code postal34063
Subdivision pays (NUTS)Hérault (FRJ13)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone0467548100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8231dd54-4105-4fca-a1b8-0624cd511f40  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis05/01/2026 15:44:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis6862-2026
Numéro de publication au JO S4/2026
Date de publication07/01/2026