1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Ensisheim (68190)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de travaux de rénovation et d’extension de l’école Jean Rasser à Ensisheim – Lot complémentaire 01a « Désamiantage des façades »
Description: • Le présent marché a pour objet, dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’école Jean Rasser à Ensisheim, la conduite d’une mission de désamiantage des façades, suite à la découverte d’amiante en phase chantier. Une visite obligatoire est prévue.
Identifiant de la procédure: 24f35f0e-af90-4e20-9fff-08377e2b3ed9
Identifiant interne: 2025-1-01a
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée suivie en application des articles L. 2123-1et suivants du Code de la commande publique et R. R2123-1 (Procédure dite « des petits lots)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 10 Rue Jean Rasser, 68190 Ensisheim
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Une visite est obligatoire (voir documents de marché)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Désamiantage des façades
Description: Le présent marché a pour objet, dans le cadre des travaux de restructuration et d’extension de l’école Jean Rasser à Ensisheim, la conduite d’une mission de désamiantage des façades, suite à la découverte d’amiante en phase chantier. Une visite obligatoire est prévue.
Identifiant interne: 2025-1-01a
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: 10 Rue Jean Rasser, 68190 Ensisheim
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 13 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 23/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours: Le requérant devra se référer aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Ensisheim (68190)
Numéro d’enregistrement: 21680082100102
Adresse postale: 6 place de l'église
Ville: ENSISHEIM
Code postal: 68190
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Jérémie VALLOTTON - Acheteur public
Téléphone: 0389269741
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 AVENUE DE LA PAIX-SIMONE VEIL
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 03 88 21 23 23
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6de4e67f-773c-477d-a329-cff5695e0970 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 12:03:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 862573-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
