Avis de marché - Avis n° 26-58208 du 12/06/2026
Département(s) de publication : 67, 68
Annonce n° 26-58208
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24680044500032
Ville : Ensisheim
Code postal : 68190
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Département(s) de publication : 67, 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-04
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact : marches.publics@ccchr.fr
Numéro de téléphone du contact : 0389263625
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 ou équivalents, attestation de l'inscription à l'ordre des géomètre-expert
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2 ou équivalents
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de prestations similaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : EPCI et commune
Critères d'attribution : Critère prix : 60 % Critère valeur technique : 30% Critère performance en matière d'environnement : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des missions de géomètre 2026 – 2029
Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Missions de géomètre (division ou réunion parcellaires, rétablissement de limite cadastrale, levers topographiques ...) sur le territoire du Centre Haut-Rhin et de la commune d'Ensisheim, pour des opérations en tant que maître d'ouvrage et mandataire de maître d'ouvrage
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 180000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/06/2026
