COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Transport des enfants de la Communauté de Communes pour l'Accueil Intercommunal de Loisirs 2024-2025
PROCEDURE ADAPTEE OUVERTE
1 - Identification de l'acheteur : Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise - 25 rue de la gare Oulmes 85420 RIVES-D'AUTISE - tél : 02.51.50.48.80 - secretariat@cc-vsa.com
Représentant du pouvoir adjudicateur : Michel BOSSARD, Président
SIRET : 248500563 00031
2 - Objet du marché : Transport des enfants de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise pour l'Accueil Intercommunal de Loisirs.
Lot 1 : Le transport des enfants les mercredis durant les périodes scolaires (montant annuel maximum : 15 000 € HT).
Lot 2 : Le transport des enfants pendant les vacances scolaires (Toussaint, Noël, février, Pâques et l'été) (montant annuel maximum : 43 500 € HT).
Lot 3 : Le transport des enfants de l'Accueil Intercommunal de Loisirs pour des sorties extérieures (montant annuel maximum : 17 000 € HT).
3- Type de marché et procédure : Marché de services, Procédure adaptée.
Technique d'achat : sans objet - Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
4 - Caractéristiques principales
La consultation a des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Visite obligatoire : non
CPV principal : 60130000-8
5- Forme du marché : accord-cadre mono-attributaire (par lot) à bons de commandes.
6- Délai d'exécution global : du 8 janvier 2024 à la fin des vacances scolaires de Noël 2025-2026.
7- Variantes - PSE
Les variantes libres ne sont pas autorisées. Absence de PSE
8 - Communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation, lien URL vers le profil acheteur :
https://www.marches-securises.frL'intégralité des documents sur le profil acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
9 - Conditions de participation : précisées dans le règlement de consultation.
10 - Critères d'évaluation des offres :
- Valeur technique de l'offre 40% (sous-critères détaillés dans le RC)
- Prix des prestations 60%
11- Date limite de remise des plis : 23 octobre 2023 à 12h00
12 - Dépôt des offres : Les offres devront être adressées de façon dématérialisée sur le site www.marches-securises.fr
13 - Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2023.
