1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fabrication de sacs de combat interarmées 45 litres
Description: Fabrication de sacs de combat interarmées 45 litres
Identifiant de la procédure: 4f998f5a-d2a0-4758-bbfa-64e8f7571e4b
Identifiant interne: DAF_2023_001635
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18931100 Sacs à dos
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 44 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 156 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires: Conformément à l'article L. 2312-4 du code de la commande publique, l'acheteur fait application des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'UE ou des parties à l'EEE des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots: GLO-0001
Lots inclus: LOT-0001 LOT-0002
Titre: Fabrication de sacs de combat interarmées 45 litres
Description: Fabrication de sacs de combat interarmées 45 litres
Identifiant interne: DAF_2023_001635
4.1.1.
Valeur:
Valeur estimée hors TVA: 44 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 156 400 000,00 EUR
4.1.2.
Informations générales
Informations complémentaires: Conformément à l'article L. 2312-4 du code de la commande publique, l'acheteur fait application des exigences relatives à la localisation sur le territoire des Etats membres de l'UE ou des parties à l'EEE des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché.
4.1.3.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Se référer aux documents de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Se référer aux documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Production Monde
Description: Sacs de combat IA 45L issus d'une production monde
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18931100 Sacs à dos
Quantité: 280 000
Options:
Description des options: La procédure doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois ferme puis reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois soit un total de 84 mois à compter de sa date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2024
Date de fin de durée: 17/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 142 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 156 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'acheteur fait application de l'article L. 2353-1 du code de la commande publique uniquement pour l'origine des tissus, matières et composants en UE ou EEE.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Chiffre d'affaires moyen global annuel
Description: Le candidat démontre par tout moyen sa capacité financière moyenne minimale annuelle de 5M € sur les derniers exercices.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité de production
Description: Le candidat démontre par tout moyen sa capacité de production minimale annuelle de 20 000 sacs. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Approvisionnement des matières et composants
Description: Le candidat démontre par tout moyen de la provenance de ses matières et composants d'unité de fabrication en zone UE ou au sein de l'EEE.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/02/2024
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application des articles R.2342-12 à R. 2342-14 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leurs candidatures de forme conjointe ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Montage financier: Se référer aux documents de la consultation.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Production UE
Description: Sacs de combat IA 45L issus d'une production UE ou EEE
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18931100 Sacs à dos
Quantité: 40 000
Options:
Description des options: La procédure doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre d'une durée de 48 mois ferme puis reconductible de manière tacite 3 fois 12 mois soit un total de 84 mois à compter de sa date de notification.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 18/12/2024
Date de fin de durée: 17/12/2031
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 13 600 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre dans le groupe de lots: 156 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: L'acheteur fait application des l'article L. 2353-1, L. 2342-2 et L. 2392-8 du code de la commande publique, de l'implantation de ou des unité(S) de fabrication, de l'origine des tissus, matières et composants en UE ou EEE.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Devoir de diligence en matière de droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement mondiales
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité de production
Description: Le candidat démontre par tout moyen sa capacité de production minimale annuelle de 5 000 sacs en zone UE ou au sein de l'EEE. Il convient de préciser que la capacité de production inclut l'approvisionnement des matières et composants, la fabrication et la livraison.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 09/02/2024
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 240 Jour
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation.
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En application des articles R.2342-12 à R. 2342-14 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leurs candidatures de forme conjointe ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire.
Montage financier: Se référer aux documents de la consultation.
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Organisation qui traite les offres: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère des armées - Service du commissariat des armées - Plateforme Commissariat Rambouillet
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 11 rue de Groussay Quartier Général Estienne
Ville: RAMBOUILLET
Code postal: 78120
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 134576534
Télécopieur: +33 134576155
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Département: Tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Centrale d’achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b3fed78c-6c6f-4517-ad78-afb412ffca25 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2024 14:49:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 80961-2024
Numéro de publication au JO S: 27/2024
Date de publication: 07/02/2024
