1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ca quimper bretagne occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes de Kerhoaler à PLUGUFFAN et collecte et évacuation de déchets d'amiante
Description: La consultation a pour objet l'exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes à Kerhoaler en Pluguffan et la collecte et l'évacuation des déchets d'amiante
Identifiant de la procédure: ac015871-d7ac-4b9d-9142-9074625f5fbe
Identifiant interne: 5E24059
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure : appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire composé de deux lots.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kerhoaler
Ville: PLUGUFFAN
Code postal: 29700
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix forfaitaires et unitaires révisables . Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de l'installation de stockage des déchets inertes
Description: Exploitation d'une installation recevant des déchets inertes tels que définis par l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter le site de Kerhoaler, fixant la liste des types de déchets inertes admissibles dans les installations de stockage de déchets et les conditions d'exploitation de ces installations.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90530000 Exploitation d'une décharge
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kerhoaler
Ville: PLUGUFFAN
Code postal: 29700
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 12 mois, reconductibles trois fois.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou document équivalent) ; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou document équivalent)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou document équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard de l'acte d'engagement (40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire justificatif (60 points) dont la qualité de l'organisation de l'exploitation (35 points) et la Pertinence des moyens humains et matériels (25 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: CA quimper Bretagne Occidentale - Hôtel de ville et d'agglomération
Informations complémentaires: Seront présents un agent de la direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du Service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui traite les offres: Ca quimper bretagne occidentale
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et évacuation des déchets d'amiante
Description: Collecte et évacuation des déchets d'amiante des particuliers de Quimper Bretagne Occidentale, à l'exclusion des professionnels.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Kerhoaler
Ville: PLUGUFFAN
Code postal: 29700
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : 12 mois, reconductibles trois fois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou document équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique (DC1, DUME ou document équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap (DC1, DUME ou document équivalent)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou document équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DE ( 40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire justificatif( 60 points) dont Qualité de l'organisation de l'exploitation (35 points) et Pertinence des moyens humains et matériels (25 points)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2024 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: CA quimper Bretagne Occidentale - Hôtel de ville et d'agglomération
Informations complémentaires: Seront présents un agent de la direction du cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui traite les offres: Ca quimper bretagne occidentale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ca quimper bretagne occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: 44 PLACE SAINT CORENTIN 44 PLACE SAINT CORENTIN
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29017
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0298988989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte,
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17c83128-debe-4e1b-9de0-6d1b2d45c85f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 23/07/2024 10:20:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 443976-2024
Numéro de publication au JO S: 143/2024
Date de publication: 24/07/2024
