1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ca quimper bretagne occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Description: Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Identifiant de la procédure: 114dfa4c-8128-461b-98ac-b3165f2a0bce
Avis précédent: 268b7542-f1b8-48d6-a44f-ce1904311d24-01
Identifiant interne: 5E24062
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert suivant les dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme juridique du groupement : aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement:30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables . Modalités de financement :budget de la collectivité. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : Mme La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper Municipale.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec une quantité maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Description: Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 650 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre de 3 ans, conclu à compter de la date de la notification du contrat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE (50 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : (50 points) dont Moyens humains et matériels (10); Valorisation des encombrants (20); Capacité du (des) site(s) proposé(s) (10); Accessibilité du site(10).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Notation sur 100 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ca quimper bretagne occidentale
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes - Greffe du TA de REnnes
Organisation qui signe le marché: ca quimper bretagne occidentale
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 650 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GRANDJOUAN SACO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GRANDJOUAN SACO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 650 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/01/2025
Date de conclusion du marché: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 643768-2024
Organisation qui signe le marché: ca quimper bretagne occidentale
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ca quimper bretagne occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: 44 PLACE SAINT CORENTIN A RENSEIGNER
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0298988989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GRANDJOUAN SACO
Numéro d’enregistrement: 86780051800609
Ville: Nantes
Code postal: 44205
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 99 33 64 85
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Autres points de contact:
Nom officiel: Greffe du TA de REnnes
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 047e39df-07f4-47ba-b95f-3d2f003dbbcc - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 14:41:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199425-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
