1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'œuvre relative au remplacement des prétraitements et primaires existants de la station d'épuration du Corniguel à Quimper
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre relative au remplacement des prétraitements et primaires existants de la station d'épuration du Corniguel à Quimper. Quimper Bretagne Occidentale est maître d'ouvrage de la station d'épuration de Corniguel. L'exploitation est assurée par la société SAUR. Des dégagements massifs de sulfure d'hydrogène (H2S) ont gravement endommagé les ouvrages existants sujets à des dégazages. Les principaux éléments du programme sont les suivants : Création d'un ouvrage de stripping; Création de nouveaux prétraitements et de décantation primaire; Aménagement d'un épaississeur statique existant; Refonte du poste toutes eaux de la zone boues. Tous ces travaux devront être effectués en garantissant la continuité de service de l'usine et le respect des normes de rejet de l'arrêté préfectoral. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en construction neuve et bâtiment en réhabilitation ». L'enveloppe prévisionnelle affectée à l'ensemble des travaux est fixée à 9 000 000,00 euros HT valeur 04/2024. Les prestations comprennent la mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires suivants : MC1, MC2 et MC3.
Identifiant de la procédure: 7fb75858-efa1-40e0-a545-b59ae0ee548f
Identifiant interne: 5E24049
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Station d'épuration du Corniguel
Ville Quimper
Code postal 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires La notification du marché est envisagée en mars 2025. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. La composition du groupement et les compétences attendues sont détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Prix global et forfaitaire provisoire. Une avance pourra être accordée dans les conditions du CCAP. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Moe. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget annexe "assainissement" de QBO. Ordonnateur : Mme La Présidente ; Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis de candidature : l'ouverture des plis est envisagée le 09/09/2024 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'eau, des déchets et de la propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date limite de remise des candidatures est fixée au 06/09/2024 à 12h00. Cette phase d'appel à candidatures a pour objectif de sélectionner 3 candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures, auxquels sera transmis le dossier de consultation dans son ensemble pour une remise d'offre, avec négociation éventuelle. Les critères de sélection des candidatures sont hiérarchisés selon l'ordre d'importance décroissante suivant : 1-Qualité et pertinence des références présentées, dans les domaines de compétences demandés pour des opérations de nature et d'importance similaires; 2-Adéquation des moyens humains, techniques et financiers du candidat à l'objet et à l'importance du projet; 3-Qualité et complémentarité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre en rapport avec la taille et la complexité de cette opération; 4-Garanties financières du candidat. La date limite de remise des offres est envisagée en novembre 2024. Une visite collective sera organisée avec les candidats retenus fin octobre/début novembre 2024.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'œuvre relative au remplacement des prétraitements et primaires existants de la station d'épuration du Corniguel à Quimper
Description: La présente consultation a pour objet un marché de maîtrise d'œuvre relative au remplacement des prétraitements et primaires existants de la station d'épuration du Corniguel à Quimper. Quimper Bretagne Occidentale est maître d'ouvrage de la station d'épuration de Corniguel. L'exploitation est assurée par la société SAUR. Des dégagements massifs de sulfure d'hydrogène (H2S) ont gravement endommagé les ouvrages existants sujets à des dégazages. Les principaux éléments du programme sont les suivants : Création d'un ouvrage de stripping; Création de nouveaux prétraitements et de décantation primaire; Aménagement d'un épaississeur statique existant; Refonte du poste toutes eaux de la zone boues. Tous ces travaux devront être effectués en garantissant la continuité de service de l'usine et le respect des normes de rejet de l'arrêté préfectoral. L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages « bâtiment en construction neuve et bâtiment en réhabilitation ». Les prestations comprennent la mission de base AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et les éléments de mission complémentaires suivants : MC1, MC2 et MC3.
Identifiant interne: 5E24049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Station d'épuration du Corniguel
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin de la période de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle est de 52 mois (16 mois d'études et 36 mois de réalisation). Le titulaire du marché se verra confier une mission de maîtrise d'oeuvre dans le respect des articles L. 24311 et suivants et R. 24311 et suivants du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 21411 à L. 214111 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Garanties économiques et financières : Le candidat doit présenter des garanties économiques et financières suffisantes en rapport aux prestations confiées dans le cadre du marché de maitrise d'oeuvre. En application de l'article 3 de l'ordonnance du 17 juin 2020, l'acheteur ne tiendra pas compte des variations de chiffre d'affaires consécutives à la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid19. Les analyses relatives au chiffre d'affaires seront réalisées sur la base du montant estimé du marché de maitrise d'oeuvre, rapportée à sa durée prévisionnelle. Les opérateurs économiques nouvellement créés doivent apporter la preuve de leurs capacités financières par tout moyen de preuve approprié, notamment par une déclaration appropriée de banques. Fournir une assurance permettant de couvrir les risques liés à l'exercice de la maitrise d'oeuvre et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour la mission de maitrise d'oeuvre.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le tableau de candidature complété par chaque membre du groupement présentant ses compétences et expériences, qualifications, capacités technique, économique et financière. Les références présentées par l'architecte devront distinguer clairement les projets des réalisations, en cours ou terminées. Les références présentées seront des projets dont la réception date de moins de 5 ans. Les candidats devront également renseigner les coordonnées d'un contact au sein de l'organisation du maître d'ouvrage pour lequel une référence est présentée. Fournir aptitude à exercer la profession d'architecte : en application de l'article 3 de la loi n° 772 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la participation est réservée aux candidats qui présentent, soit à titre individuel, soit à travers un cotraitant du groupement (mandataire), un architecte ou une société d'architecture répondant aux conditions définies par l'article 2 ou à l'article 101 de la loi du 3 janvier 1977 précitée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre comprenant la compréhension du programme et de ses enjeux (30%) et la méthodologie proposée (70%).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur. Cette forme de groupement sera imposée à l'attributaire dans la mesure où cela est nécessaire à sa bonne exécution.
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ca Quimper Bretagne Occidentale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ca Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0298988850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ef3dbdae-cf8a-4025-ac0b-0cdea4e37449 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2024 15:16:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430681-2024
Numéro de publication au JO S: 139/2024
Date de publication: 18/07/2024
