1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Quimper
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET
Description: Prestations topographiques et foncières pour la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET
Identifiant de la procédure: 7b2dd1a2-ad4a-4e41-b434-fedd02a757b3
Avis précédent: 1dc8911c-9f36-46e4-a138-0c62aa82132a-01
Identifiant interne: 0V24069
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface, 71354300 Services cadastraux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Quimper Bretagne Occidentale et du SIVALODET
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: La notification du marché est envisagée en mars 2025. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets de chaque entité membre du groupement de commandes. Ordonnateurs : Mme la Maire de la Ville de Quimper, Mme la Présidente de QBO et M. le Président du SIVALODET - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 20/01/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction des Mobilités et de l'Espace Public ainsi qu'un agent du service Commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 070 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la Ville de Quimper (coordonnateur), Quimper Bretagne Occidentale et le SIVALODET. La durée du contrat pour la période initiale est fixée à 24 mois. Chaque lot est reconductible tacitement une fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique, excepté le lot n° 1 « Prestations topographiques », qui sera attribué à trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: Prestations topographiques
Description: Prestations topographiques
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Options:
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Quimper Bretagne Occidentale et du SIVALODET
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 420 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 01 est de 710 000 euros HT pour la période initiale (24 mois), soit un maximum total de 1 420 000 euros HT en cas de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant les moyens humains et techniques (20%), les mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité des prestations et la préservation de l'environnement (20%), la qualité de l'équipe dédiée au marché (20%) et la méthodologie et l'organisation proposées par le candidat (40%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Quimper
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ville de Quimper
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Prestations foncières
Description: Prestations foncières
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71354300 Services cadastraux
Options:
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Quimper Bretagne Occidentale et du SIVALODET
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 2 est de 125 000 euros HT pour la période initiale (24 mois), soit un maximum total de 250 000 euros HT en cas de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant les moyens humains et techniques (20%), les mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité des prestations et la préservation de l'environnement (20%), la qualité de l'équipe dédiée au marché (20%) et la méthodologie et l'organisation proposées par le candidat (40%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Quimper
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Ville de Quimper
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: Prestations topographiques et foncières des zones d'activités économiques
Description: Prestations topographiques et foncières des zones d'activités économiques
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71353000 Services de levés en surface, 71354300 Services cadastraux
Options:
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoires de Quimper Bretagne Occidentale et du SIVALODET
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 03 est de 200 000 euros HT pour la période initiale (24 mois), soit un maximum total de 400 000 euros HT en cas de reconduction.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant les moyens humains et techniques (20%), les mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité des prestations et la préservation de l'environnement (20%), la qualité de l'équipe dédiée au marché (20%) et la méthodologie et l'organisation proposées par le candidat (40%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Quimper
Organisation qui signe le marché: Ville de Quimper
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 070 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 420 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GEOSAT SELAS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Quimper
Lauréat:
Nom de la partie appelante: CREATIVE TOPO ERIC MAQUET
Chef de file du soumissionnaire: CREATIVE TOPO
Nom officiel: CABINET ERIC MAQUET
Sous-traitants du lauréat:
Nom officiel: FLY HD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CREATIVE TOPO ERIC MAQUET - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Quimper
Lauréat:
Nom de la partie appelante: GEOFIT GEOBRETAGNE SUD
Chef de file du soumissionnaire: SELAS GEOFIT
Nom officiel: SELAS GEO BRETAGNE SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GEOFIT GEOBRETAGNE SUD - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Quimper
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GEOSAT SELAS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Quimper
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GEOSAT SELAS - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 27/02/2025
Date de conclusion du marché: 11/04/2025
Organisation qui signe le marché: Ville de Quimper
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Quimper
Numéro d’enregistrement: 21290232400012
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0298988850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GEOSAT SELAS
Numéro d’enregistrement: 42912377100074
Adresse postale: 17 rue Thomas Edison
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556781433
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011, LOT-0009, LOT-0012
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CREATIVE TOPO
Numéro d’enregistrement: 52396203300024
Adresse postale: 33 rue des pommiers
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0698927285
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CABINET ERIC MAQUET
Numéro d’enregistrement: 80247089800023
Adresse postale: 2E rue du Moulin de Melgven
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298951495
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: FLY HD
Numéro d’enregistrement: 53227823100032
Adresse postale: 35 rue Louis Néel
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0601792911
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SELAS GEOFIT
Numéro d’enregistrement: 34217401800354
Adresse postale: 7 rue Alfred Kastler
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240685254
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SELAS GEO BRETAGNE SUD
Numéro d’enregistrement: 42897983500041
Adresse postale: 8 Rue Ella Maillart - Parc d'Activités de Laroiseau
Ville: Vannes Cedex
Code postal: 56005
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297472390
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0011
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8efd36c6-8f6d-4203-8779-8dde83d27efb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 16:29:55 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271148-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
