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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Quimper
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de comptages routiers et d'analyses de trafic
Description: Prestations de comptages routiers et d'analyses de trafic
Identifiant de la procédure: 6870de46-597a-42f2-ab7a-4469fde540fc
Avis précédent: fe706f4f-2ca4-46a6-bae2-2c383e1b026f-02
Identifiant interne: 0V25018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712700 Services de la circulation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de Quimper Bretagne Occidentale
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes passé entre la ville de Quimper (coordonnateur) et Quimper Bretagne Occidentale. La notification du marché est envisagée en novembre 2025. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets de chaque entité membre du groupement de commandes. Ordonnateurs : représentant de chaque membre du groupement. Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 07/07/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction des Mobilités et de l'Espace Public ainsi qu'un agent du service Commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 1 fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec un montant minimum fixé à 37 000 euros HT et un montant maximum fixé à 125 000 euros HT par période de 2 ans, conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières. Ce marché comporte des considérations environnementales et sociales.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de comptages routiers et d'analyses de trafic
Description: Prestations de comptages routiers et d'analyses de trafic
Identifiant interne: 0V25018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63712700 Services de la circulation routière
Nomenclature complémentaire (cpv): 79311200 Services de réalisation d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du détail quantitatif et estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du mémoire justificatif et des exemples de livrables comprenant : 2.1 Qualité de l'organisation pour la campagne annuelle VL/PL et modes d'actifs (25%), 2.2 Proposition de process d'intégration des données de comptages sous Web Trafic (25%), 2.3 Mesures de sécurité pour chacun des différents types de comptages (25%) et 2.4 Mesures proposées pour assurer la qualité des prestations et la réactivité face aux problèmes rencontrés (25%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarches environnementale et sociale au vu du mémoire justificatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 250 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MOBILIS SERVICES
Sous-traitant de l'adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CERYX TRAFIC SYSTEM
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de MOBILIS SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 0V25018
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/09/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Quimper
Numéro d’enregistrement: 21290232400012
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0298988850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MOBILIS SERVICES
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 518 505 565 00037
Adresse postale: 5, rue Gustave Crauk
Ville: VALENCIENNES
Code postal: 59300
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 03 27 41 95 03
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CERYX TRAFIC SYSTEM
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 434 265 682 00030
Adresse postale: 18 rue des Forts
Ville: CHERISY
Code postal: 28500
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 02 37 38 03 70
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: 44 place Saint Corentin
Ville: QUIMPER Cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 02 98 98 88 50
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 27ce1cae-e402-4bcf-9c31-79864ff1de5f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2026 14:30:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 298023-2026
Numéro de publication au JO S: 84/2026
Date de publication: 30/04/2026
