1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE QUIMPER
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LE DIAGNOSTIC PAR DETECTION ET GEOREFERENCEMENT DE RESEAUX
Description: Diagnostic par détection et géoréférencement de réseaux.
Identifiant de la procédure: 5e54f6b6-4e42-4506-b117-ba8c30b32ee5
Identifiant interne: 0V24077
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Groupement de commandes entre la ville de Quimper et Quimper Bretagne Occidentale. Coordonnateur du groupement : Ville de Quimper. Accord-cadre avec montants minimum et maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Modalités de financement : ressources propres des deux collectivités. Une avance de 5% est accordée dans les conditions prévues au CCAP. Modalités de paiement : voir CCAP. Ordonnateur : l'ordonnateur de chaque membre du groupement. Comptable assignataire : Trésorier de Quimper
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Diagnostic par détection et géoréférencement de réseaux
Description: Diagnostic par détection et géoréférencement de réseaux
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38295000 Matériel de topographie, 38430000 Appareils de détection et d'analyse, 45233141 Travaux d'entretien routier, 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Quimper et Territoire du Quimper Bretagne Occidentale
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée de l'accord cadre : 1 an, reconductible trois fois ; soit une durée maximale de 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: situation juridique de l'entreprise
Description: La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ; La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique ; Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs en situation de handicap
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Nom: Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Description: Les autorisations d'intervention à proximité des réseaux niveau concepteur du personnel en charge des investigations (au moins le responsable et les techniciens intervenant sur le terrain)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 21/01/2025 10:00:00 (UTC+2)
Lieu: Hôtel de ville et d'agglomération
Informations complémentaires: Seront présents un élu, un agent de la Direction des cycles de l'eau et des déchets et un agent du service Commande Publique. La date est prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui traite les offres: VILLE DE QUIMPER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE QUIMPER
Numéro d’enregistrement: 21290232400012
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin CS 26004
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 02 98 98 89 89
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Ctr de la Motte,
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Greffe du TA de Rennes
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a39cb1c3-fe49-45b2-8c96-b017fc63487b - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 14:44:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741892-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
