1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE QUIMPER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile de Quimper
Description: La Ville de Quimper confie à l'entreprise délégataire la mission de procéder, sur réquisitions des autorités de police compétentes et sur tout le territoire de la commune de Quimper, à toutes opérations d'enlèvement des véhicules terrestres en vue de leur mise en fourrière. A la mission d'enlèvement s'ajoutent les missions suivantes : Outre les prestations d'enlèvement de véhicules ci-dessus énoncées, le délégataire assure les missions suivantes : - le gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur les sites de la fourrière - la restitution des véhicules, après paiement par le contrevenant et obtention d'une mainlevée délivrée par les autorités de police compétentes - la remise au service chargé des Domaines ou mise à la destruction suivant le classement des véhicules.
Identifiant de la procédure: 3858268f-1a44-444a-9470-040d6d242c86
Identifiant interne: 0T25001
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile de Quimper
Description: Concession de service public pour la gestion de la fourrière automobile de Quimper
Identifiant interne: 0T25001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50118110 Services de remorquage de véhicules
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,Bilans, comptes de résultat et annexes (feuillets CERFA 2050 à 2065) des trois derniers exercices clos pour les sociétés ou organismes existants ainsi que les comptes consolidés lorsque le candidat est une société détenant plusieurs filiales ou sociétés ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Mémoire présentant les garanties professionnelles du candidat, les moyens humains et techniques lui permettant d'assurer le service ou toute autre référence pertinente pour apprécier les capacités
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: valeur financière : - compte d'exploitation prévisionnel, tarifs et redevance
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : - situation et accessibilité du site utilisé comme parc de fourrière automobile - descriptif technique des terrains, équipements et installations du délégataire - moyens humains et matériels affectés à l'exploitation du service délégué
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: adéquation du projet de gestion et d'exploitation du service avec le cahier des charges
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: VILLE DE QUIMPER
Organisation qui traite les offres: VILLE DE QUIMPER
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE QUIMPER
Numéro d’enregistrement: 212902324
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: 0298988989
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bdf64e16-5eb8-4b3b-ad0f-796ade62b6fb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 14/01/2025 22:37:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 30722-2025
Numéro de publication au JO S: 11/2025
Date de publication: 16/01/2025
