1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE QUIMPER
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés (relance du lot n° 5)
Description: Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés (relance du lot n° 5)
Identifiant de la procédure: 5433f5cb-81b2-417f-9ce4-657190de7ce4
Identifiant interne: 0B25028
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 020 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit de la relance du lot n° 5 de la consultation n° 0B24014, déclaré sans suite par arrêté n° 6.24.385 DFCP du 27 décembre 2024. Travaux d'entretien, de rénovation ou de petite construction par corps d'état séparés. Consultation lancée dans le cadre d'un groupement de commandes. Le groupement de commandes dont le coordonnateur est la Ville de Quimper est constitué de La Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Quimper, le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) de Quimper Bretagne Occidentale, les communes de Briec et d'Ergué-Gabéric. Accord-cadre conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique, exceptés les lots 5 et 9, qui seront attribués à 2 opérateurs économiques au minimum et 3 opérateurs économiques au maximum pour le lot 5 L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à 12 du Code de la commande publique pour le lot 5. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Voir DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Menuiserie extérieures PVC - Aluminium - Bois
Description: Menuiserie extérieures
Identifiant interne: 0B25028
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 42 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 020 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum du lot 5 est de 505 000 Euros HT par an, soit 2 020 000 Euros HT en cas de reconductions.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise.
Description: La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co-traitants ,La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ,Le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, ne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard de la note méthodologique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au regard du cadre de mémoire technique comprenant la Qualité de la méthodologie du candidat au vu de la réponse au cas pratique (40), Aspect fonctionnel de l'offre et démarche environnementale (30), Qualité des produits proposés et des prestations au vu des fiches techniques et échantillons (30)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE QUIMPER
Numéro d’enregistrement: 21290232400012
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin CS 26004
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298988850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 5d282691-f38e-4aa8-8f33-3db4e5c92103 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 17:17:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 208487-2025
Numéro de publication au JO S: 64/2025
Date de publication: 01/04/2025
