1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST LOT 3 : FINISTERE SUD EST
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST LOT 3 : FINISTERE SUD EST - GROUPEMENT DE COMMANDE - COORDONNATEUR LE SDEF
Identifiant de la procédure: a475d8e4-98cf-4c6e-9bfa-738715fe8ca1
Avis précédent: 3daf1829-fb97-4a8c-9c6c-7ccb20e08f9e-02
Identifiant interne: AOGRPTEXPLOICHAUF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le SDEF intervient en tant que coordinateur dans le cadre d'un groupement de commande, tel que défini aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs ou entre acheteurs et personnes morales de droit privé afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. Le Groupement de commandes est composé de 18 communes du Finistère (listées en annexe du CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour tous les lots, le contrat a une durée de 5 ans du 01/01/2025 au 31/12/2029. La date de début peut être différente pour certains membres du groupement de commande, se référer au DPGF. L'exercice de gestion est du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix sur 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur 55%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir critères de pondération ci-dessus
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour tous les lots, le contrat a une durée de 5 ans du 01/01/2025 au 31/12/2029. La date de début peut être différente pour certains membres du groupement de commande, se référer au DPGF. L'exercice de gestion est du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix sur 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur 55%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir critères de pondération ci-dessus
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 3 : FINISTERE SUD EST
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 3 : FINISTERE SUD EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour tous les lots, le contrat a une durée de 5 ans du 01/01/2025 au 31/12/2029. La date de début peut être différente pour certains membres du groupement de commande, se référer au DPGF. L'exercice de gestion est du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix sur 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur 55%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir critères de pondération ci-dessus
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 556 872,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: IGEO
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IGEO - LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 294 207,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 17/12/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MISSENARD -QUINT B
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE MISSENARD QUINT B - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 262 665,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/11/2024
Date de conclusion du marché: 16/12/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Numéro d’enregistrement: 252901145
Département: Finistere
Adresse postale: 9 allée Sully
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0660373229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MISSENARD -QUINT B
Numéro d’enregistrement: 311098488700623
Ville: Gouesnou
Code postal: 29850
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: IGEO
Numéro d’enregistrement: 49226573100058
Ville: LA MEZIERE
Code postal: 35520
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 01ed2078-4573-46d6-b4a5-f13bd3c051cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 14:38:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 786669-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024