1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST LOT 3 : FINISTERE SUD EST
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST LOT 3 : FINISTERE SUD EST - GROUPEMENT DE COMMANDE - COORDONNATEUR LE SDEF
Identifiant de la procédure: a475d8e4-98cf-4c6e-9bfa-738715fe8ca1
Identifiant interne: AOGRPTEXPLOICHAUF
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le SDEF intervient en tant que coordinateur dans le cadre d'un groupement de commande, tel que défini aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions des, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs ou entre acheteurs et personnes morales de droit privé afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics. Le Groupement de commandes est composé de 18 communes du Finistère (listées en annexe du CCTP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 1 : FINISTERE NORD
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour tous les lots, le contrat a une durée de 5 ans du 01/01/2025 au 31/12/2029. La date de début peut être différente pour certains membres du groupement de commande, se référer au DPGF. L'exercice de gestion est du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les références dans le domaine : Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les moyens matériels de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne disposent pas des capacités techniques, professionnelles et financières en adéquation avec le marché sont éliminées. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). Critère:
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix sur 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur 55%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 2 : FINISTERE SUD OUEST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour tous les lots, le contrat a une durée de 5 ans du 01/01/2025 au 31/12/2029. La date de début peut être différente pour certains membres du groupement de commande, se référer au DPGF. L'exercice de gestion est du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les références dans le domaine : Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les moyens matériels de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne disposent pas des capacités techniques, professionnelles et financières en adéquation avec le marché sont éliminées. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). Critère:
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix sur 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur 55%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 3 : FINISTERE SUD EST
Description: Marché d'exploitation des installations de chauffage, ECS, traitement d'eau, ventilation, traitement air (3 lots) LOT 3 : FINISTERE SUD EST
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour tous les lots, le contrat a une durée de 5 ans du 01/01/2025 au 31/12/2029. La date de début peut être différente pour certains membres du groupement de commande, se référer au DPGF. L'exercice de gestion est du 1er JANVIER au 31 DECEMBRE.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Les références dans le domaine : Liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Les moyens matériels de l'entreprise : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Les qualifications professionnelles : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur précise qu'il accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les candidatures qui ne disposent pas des capacités techniques, professionnelles et financières en adéquation avec le marché sont éliminées. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). Critère:
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur prix sur 45%
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur 55%.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35044, Rennes, F, Courriel : greffe.tarennes@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Numéro d’enregistrement: 252901145
Département: Finistere
Adresse postale: 9 allée Sully
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0660373229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3daf1829-fb97-4a8c-9c6c-7ccb20e08f9e - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 11:16:47 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 600698-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
