1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre n°1-2024 - Acheminement et fourniture d'Electricité
Description: Accord-cadre n°1-2024 - Acheminement et fourniture d'electricité. Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; • toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ; • l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 2.3.1 du CCP.
Identifiant de la procédure: 096248ae-97bb-4bff-892f-99b8f347a59c
Identifiant interne: AOELEC2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 159 030 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre n°1-2024 - Acheminement et fourniture d' Electricité
Description: Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de d'électricité pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : • la fourniture complète en électricité des points de livraison des membres du groupement ; • toutes prestations définies au CCP de l'accord-cadre et tous services associés à la fourniture d'électricité ; • l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; • les prestations annexes aux missions des Gestionnaires de Réseaux de Distribution (GRD) rassemblées dans les catalogues de prestations de chaque GRD. Les titulaires de l'accord-cadre et des marchés subséquents exécutent l'ensemble des prestations conformément aux dispositions du CCP et des autres pièces constituant l'ensemble contractuel défini à l'article 2.3.1 du CCP.
Identifiant interne: AOELEC2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: l'accord cadre est passé pour le compte d'un groupement de commandes dont les membres, prenant part à cette consultation, sont listés en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre et dont le coordonnateur est le Syndicat départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), représenté par son Président, Monsieur Antoine COROLLEUR. L'accord-cadre est conclu avec les titulaires jusqu'au 31 décembre 2029 inclus à compter de la notification de l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue aux articles au 1°de l'article R2124-2 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures multi-attributaires conforme aux dispositions du 1°de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, sans minimum et avec maximum (article R2162-4 du Code de la commande publique). L'accord-cadre donne lieu à la passation de marchés subséquents mono-attributaires dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Compte tenu de son montant, il fait l'objet d'une publication auprès du Journal Officiel de l'Union Européenne, du Bulletin officiel des annonces des marchés publics ainsi que sur le profil acheteur du coordonnateur, en application des dispositions des articles R2131-16 et R2131-17 du Code de la commande publique. Le montant maximum de l'accord-cadre M_Max exigé par les dispositions de l'article R2162-4 du code de la commande publique a été déterminé selon les dispositions de l'article 1.2 du CCP de l'accord-cadre est mentionné à l'article 4 de l'acte d'engagement. Variantes à l'initiative des candidats La proposition de variante n'est pas autorisée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux de rénovation objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et d'habilitation (DC1 ou forme libre) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC 1 ou forme libre) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail (DC 1 ou forme libre) - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre). Critère:
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant la date, et le destinataire public ou privé. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise. 'autorisation de fourniture de gaz naturel prévue aux articles L. 443-1 et suivants du Code de l'énergie.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 5 points Voir le détail dans le règlement de consultation article 6
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique sur 95 points. Voir le détail dans le règlement de consultation article 6
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère
Numéro d’enregistrement: 252901145
Département: Finistere
Adresse postale: 9 allée Sully
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0660373229
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b0a9e165-7640-492e-86db-3eaf19e1b148 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/07/2024 14:26:57 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 459677-2024
Numéro de publication au JO S: 148/2024
Date de publication: 31/07/2024
