1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEPAQ ( Syndicat intercommunal pour l'incinération des déchets du Pays de Quimper)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maitrise d?ouvrage pour le renouvellement du contrat d?exploitation de l?unité de valorisation énergétique des déchets de Briec-de-l?Odet
Description: Assistance à maitrise d?ouvrage pour le renouvellement du contrat d?exploitation de l?unité de valorisation énergétique des déchets de Briec-de-l?Odet
Identifiant de la procédure: 0a67b7e3-72b3-4cc2-9825-dad2bc31c03d
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité de Valorisation Énergétique des Déchets ménagers (UVED) - zone d'activité de Lumunoc'h
Ville: BRIEC de l'ODET
Code postal: 29510
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Briec-de-l'Odet
Description: Assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets de Briec-de-l'Odet La mission d'AMO est décomposée en une tranche ferme, composée de 4 phases, et de 3 tranches optionnelles, présentées dans l'ordre chronologique suivant : Phase 1 Ferme Etudes préalables Phase 2 Ferme Analyse juridique des solutions envisageables en termes de contrat d'exploitation de l'UVE et aide à la détermination de la solution optimale Phase 3 Optionnelle 1 Assistance à la passation d'un marché public suite à une procédure d'appel d'offres restreint Optionnelle 2 Assistance à la passation d'un marché public suite à une procédure de dialogue compétitif ou concurrentielle avec négociation Optionnelle 3 Assistance à la passation d'une DSP Phase 4 Ferme Préparation à la sortie de l'actuel marché d'exploitation Phase 5 Ferme Assistance au démarrage du nouveau contrat d'exploitation Sur la base des recommandations techniques, juridiques et économiques, formulées par le titulaire dans les phases 1 et 2, le maître d'ouvrage décidera d'affermir l'une des 3 tranches optionnelles de la phase 3 correspondant chacune à une procédure différente. La tranche ferme comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE) en phase 1, dont le détail est précisé au CCTP : - PSE 1 : Installation d'un séparateur à courants de Foucault pour le captage des métaux non ferreux - PSE 2 : Audit gestion des eaux - PSE 3 : Étude d'opportunité pour le déploiement d'un procédé de captation et de valorisation de CO2 issu de l'UVED du SIDEPAQ
Identifiant interne: 6E25005
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Options:
Description des options: Les tranches optionnelles sont alternatives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité de Valorisation Énergétique des Déchets ménagers (UVED) - zone d'activité de Lumunoc'h
Ville: Briec-de-l'Odet
Code postal: 29510
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 6 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Les compétences exigées sont les suivantes : • Génie des procédés industriels (production d'hydrogène, électrolyse, mécanique des fluides, thermodynamique, génie des réactions chimiques). • Process industriel et gestion d'unité de traitement des déchets (UVED), notamment le cycle four/chaudière. • Génie énergétique, conception de systèmes EnR Sans être obligatoires, sont également appréciées des compétences en matière de : • Génie électrique et contrôle commande / automatisme. • Spécialiste financier. Les compétences exigées sont les suivantes : • Expertise en droit des sociétés. • Expertise en droit public, en droit et compétences des collectivités Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix forfaitaire et prix unitaires révisables. Montant maximum de la partie en accord-cadre à bons de commande: 60 000 Euros HT pour la totalité de la durée de l'accord-cadre, soit 6 ans afin d'être en adéquation avec les prestations forfaitaires. prises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget du SIDEPAQ (section investissement). Ordonnateur : M. le Président du SIDEPAQ - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou document équivalent) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent) Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2, DUME ou équivalent)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix au regard de la DPGF
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique dont: Organisations, qualifications et compétences de l'équipe projet 20.0 Cohérence et optimisation des délais proposés au travers d'un planning prévisionnel 10.0 Pertinence de la méthodologie au regard des différents phases du CCTP, du contexte et des enjeux de la mission 25.0 Impact environnemental au regard du mémoire environnemental 5.0
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEPAQ ( Syndicat intercommunal pour l'incinération des déchets du Pays de Quimper)
Numéro d’enregistrement: 25290199600014
Adresse postale: Hôtel de Ville et d'agglomération 44 place Saint Corentin CS 26004
Ville: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: 0298988850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1e684fc8-8c6c-4e85-8fba-dcedeacb3708 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 16:59:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 194144-2025
Numéro de publication au JO S: 60/2025
Date de publication: 26/03/2025
