1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIDEPAQ (Syndicat intercommunal pour l'Incinération des Déchets du Pays de Quimper)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Enlèvement, transport et traitement de résidus des REFIOM de l'usine de valorisation énergétique des déchets (UVED) de Briec-de-l'Odet
Description: Enlèvement, transport et traitement de résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique des déchets (UVED) de Briec-de-l'Odet
Identifiant de la procédure: 239d45f7-cf20-4a14-bf20-fcc4034c7d16
Avis précédent: 09f19db9-51cc-4781-a004-2812296f7c79-01
Identifiant interne: 6E24010
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité de Valorisation Énergétique des Déchets ménagers (UVED) - zone d'activité de Lumunoc'h
Ville: Briec-de-l'Odet
Code postal: 29510
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La notification du marché est envisagée en avril 2025. Les candidats sont autorisés à proposer une ou plusieurs solutions variantes sur la réduction de l'impact émissif du transport vis-à-vis des carburants fossiles. Afin d'optimiser l'analyse des offres, chaque candidat peut réaliser les analyses physico-chimiques nécessaires afin d'ajuster son proccess de traitement et d'élaborer toutes les demandes administratives relatif au traitement des REFIOM. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires révisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget du SIDEPAQ (section fonctionnement). Ordonnateur : M. le Président du SIDEPAQ - comptable assignataire : Service de Gestion Comptable de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 30/01/2025 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent du SIDEPAQ ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Enlèvement, transport et traitement des REFIOM de l'usine de valorisation énergétique des déchets (UVED) du SIDEPAQ à Briec de l'Odet.
Description: Enlèvement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères (REFIOM) de l'usine de valorisation énergétique des déchets (UVED) du SIDEPAQ à Briec de l'Odet.
Identifiant interne: 6E24010
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Options:
Description des options: Néant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Unité de Valorisation Énergétique des Déchets ménagers (UVED) - zone d'activité de Lumunoc'h
Ville: Briec-de-l'Odet
Code postal: 29510
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible tacitement 3 fois. Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec des quantités minimum (1000 tonnes) et maximum (3000 tonnes) annuelles, conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les modalités de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du détail estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant l'organisation (10 points); la description du des site(s) de traitement et procédé et outils de traitement et autorisations administratives dédiées (10 points); et la méthode de détermination sur le site de l'exutoire final de la localisation des REFIOM propres au SIDEPAQ (5 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale globale sur la base du mémoire justificatif comprenant l'impact environnemental transport et traitement de la prestation (15 points) et les dispositions prises pour la préservation de l'environnement et le suivi des impacts environnementaux du site (10 points).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIDEPAQ (Syndicat intercommunal pour l'Incinération des Déchets du Pays de Quimper)
Organisation qui signe le marché: SIDEPAQ (Syndicat intercommunal pour l'Incinération des Déchets du Pays de Quimper)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 160 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom de la partie appelante: SECHE ECO INDUSTRIES - SECHE TRANSPORTS
Chef de file du soumissionnaire: SAS SECHE ECO INDUSTRIES
Nom officiel: SAS SECHE TRANSPORTS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SECHE INDUSTRIES ET SECHE TRANSPORTS - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2025
Date de conclusion du marché: 22/04/2025
Organisation qui signe le marché: SIDEPAQ (Syndicat intercommunal pour l'Incinération des Déchets du Pays de Quimper)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIDEPAQ (Syndicat intercommunal pour l'Incinération des Déchets du Pays de Quimper)
Numéro d’enregistrement: 25290199600014
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération - 44 place Saint-Corentin - CS 26004
Ville: Quimper Cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publique
Téléphone: 0298988850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS SECHE ECO INDUSTRIES
Numéro d’enregistrement: 33405518300035
Adresse postale: Les Hêtres BP20
Ville: Change
Code postal: 53811
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243593754
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS SECHE TRANSPORTS
Numéro d’enregistrement: 39191888500024
Adresse postale: Les Hêtres CS 20020
Ville: Change
Code postal: 53811
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 0243596031
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 497950b2-12e1-4baa-b8a8-84560cbd35c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 16:33:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271440-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
