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A proximité de Quimper 29000 Finistere
Acheteur : SAS PAYS d'IROISE ENERGIES SOLAIRES
9 Allée Sully
29000 Morlaix
Tel : 0298103636
Secteurs d'activité
Modules solaires photovoltaïques.
Travaux de construction.

ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES ? OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d?une puissance inférieure à 500 kWc

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/11/2024
JOUE - 689220-2024
689220-2024 - Résultats
France – Travaux de construction – ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES ? OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d?une puissance inférieure à 500 kWc
OJ S 220/2024 12/11/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS PAYS d'IROISE ENERGIES SOLAIRES
Adresse électronique: servicejuridique@sdef.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SAS NERZH BRO MONTROULEZ
Adresse électronique: servicejuridique@sdef.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
Adresse électronique: servicejuridique@sdef.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEML ENERGIES EN FINISTERE
Adresse électronique: servicejuridique@sdef.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES ? OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d?une puissance inférieure à 500 kWc
Description: ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES ? OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d?une puissance inférieure à 500 kWc
Identifiant de la procédure: eb6e5a3e-5ca4-4159-9423-943a73f94d85
Avis précédent: 34d91b03-6999-4aaa-b7dd-1505b90f95b0-03
Identifiant interne: ACPVOMB2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent accord- cadre concerne l'exécution des travaux énumérés ci-après : La réalisation de centrales solaires photovoltaïques - Ombrières plus précisément il s'agit de réaliser l'étude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 500 kWc Le Groupement de commandes constitué conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, est composé des entités juridiques suivantes : • Le syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), coordonnateur du groupement de commande, • La SEML ENERGIES EN FINISTERE • La SAS PAYS d'IROISE ENERGIES SOLAIRES • La SAS NERZ BRO MONTROULEZ Rôles et responsabilités des acteurs : Dans le cadre du présent marché, les membres du groupement de commandes s'accordent sur la répartition des rôles comme suit : o Passation du marché, cadrage et suivi de la phase transitoire : réalisé par le SDEF, coordonnateur du groupement de commande o Exécution du marché : réalisé par chaque membre
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES - OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 500 kWc
Description: ACCORD CADRE N°1-2024 REALISATION DE CENTRALES SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES - OMBRIERES Etude, conception, construction, installation et mise en service d'Ombrières photovoltaïques d'une puissance inférieure à 500 kWc
Identifiant interne: ACPVOMB2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois à la date anniversaire de la notification pour une durée de deux ans. La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'obtenir date certaine. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, tel qu'indiqué dans la convention accord cadre. Il pourra être reconduit 1 fois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au titulaire du marché au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La consultation est lancée sous procédure d'appel d'offre ouvert en vertu de l'article Article L2124-2, article R 2124-2 1° et R2161-2 et suivants° du Code de la commande publique (CCP). L'accord-cadre est conclu pour une première période à compter de la date de sa notification et pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois à la date anniversaire de la notification pour une durée de deux ans. La reconduction sera adressée au titulaire de l'accord-cadre au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours par tout moyen permettant d'obtenir date certaine. Le marché est conclu à compter de la date de sa notification, tel qu'indiqué dans la convention accord cadre. Il pourra être reconduit 1 fois, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au titulaire du marché au plus tard quinze jours avant la fin de la période en cours, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. De plus, les prestations feront l'objet d'un accord cadre pluri attributaire d'une durée de deux ans reconductible 1 seule fois. La reconduction se fera de façon expresse. L'accord-cadre pluri-attributaires sera conclu avec 8 candidats, seuls ou groupés, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Si le nombre de candidats est inférieur à 8, alors l'accord-cadre sera conclu avec l'ensemble des candidats. Les marchés subséquents établis sur la base de l'accord-cadre seront conclus après remise en concurrence des différents attributaires de l'accord-cadre. La valeur estimée de l'accord cadre est de 30 000 000 Euros HT pour la durée totale du marché. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et maximum par période : Minimum par période : 0€ Maximum par période : 15 000 000 € HT Ces montants s'entendent pour une période
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation de la méthodologie sur 6 points

Critère:
Type: Qualité
Description: Présentation des moyens sur 7 points

Critère:
Type: Prix
Description: sur 1 point

Critère:
Type: Qualité
Description: Exemples d'études - Exemples de pièces graphiques - Documents techniques sur 6points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Présentation des moyens mis à disposition sur 7 points Critère 2 : Présentation de la méthodologie sur 6 points Critère 3 : Exemples d'études - Exemples de pièces graphiques - Documents techniques sur 6 points Critère 4 : Le prix de l'offre sur 1 point
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes. En outre, conformément à la réglementation, il est possible de contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de RENNES au travers d'un recours en référé contractuel après la signature du marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 du même Code. Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: CONSTRUCTIONS LE COUILLARD - mandataire groupement d'entreprise (GME)
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE COUILLARD GROUPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: OFFRE COUILLARD GROUPEMENT
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
Lauréat: 
Nom officiel: SARL CLAIE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CLAIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: OFFRE CLAIE
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
Lauréat: 
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SPIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: OFFRE SPIE
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
Lauréat: 
Nom officiel: QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE QUENEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: OFFRE QUENEA
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
Lauréat: 
Nom officiel: SNEF mandataire groupement d'entreprise (GME)
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SNEF GROUPEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: OFFRE SNEF
Date de conclusion du marché: 25/10/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
Lauréat: 
Nom officiel: SOLSTYCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE SOLSTYCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: OFFRE SOLSTYCE
Date de conclusion du marché: 29/10/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
Lauréat: 
Nom officiel: CEGELEC INFRA BRETAGNE - Mandataire Groupement d'entreprise (GME)
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE CEGELEC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: OFFRE CEGELEC
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
Lauréat: 
Nom officiel: ENTECH - mandataire de groupement d'entreprise (GME)
Offre: 
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: OFFRE ENTECH
Date de conclusion du marché: 24/10/2024
Organisation qui signe le marché: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS PAYS d'IROISE ENERGIES SOLAIRES
Numéro d’enregistrement: 89187691400013
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: servicejuridique@sdef.fr
Téléphone: 0298103636
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte  
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Départemental d'Energie du Finistère (SDEF) (coordonnateur du groupement de commande).
Numéro d’enregistrement: 25290114500042
Adresse postale: 9 Allée Sully  
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: servicejuridique@sdef.fr
Téléphone: 0298103636
Adresse internet: https://www.sdef.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.megalis.bretagne.bzh
Profil de l’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SEML ENERGIES EN FINISTERE
Numéro d’enregistrement: 83936241500011
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: servicejuridique@sdef.fr
Téléphone: 0298103636
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS NERZH BRO MONTROULEZ
Numéro d’enregistrement: 98079545400019
Ville: Morlaix
Code postal: 29600
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: servicejuridique@sdef.fr
Téléphone: 02981036366
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CONSTRUCTIONS LE COUILLARD - mandataire groupement d'entreprise (GME)
Numéro d’enregistrement: 31541124900032
Ville: Lannion
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296466480
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARL CLAIE
Numéro d’enregistrement: 39081281600036
Ville: PLOUGASTEL-DAOULAS
Code postal: 29470
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: c.jacob@claie.com
Télécopieur: 0298299261
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SPIE CITYNETWORKS
Numéro d’enregistrement: 43408539500086
Ville: LE RHEU
Code postal: 35650
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: contactbzh.scn@spie.com
Téléphone: 0299049148
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: QUENEA ENERGIES RENOUVELABLES
Numéro d’enregistrement: 40481849400027
Ville: CARHAIX-PLOUGUER
Code postal: 29270
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: commercial@quenea.com
Téléphone: 0298933100
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: SOLSTYCE
Numéro d’enregistrement: 51958940200030
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique: sph@solstyce.fr
Téléphone: 0183621329
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: SNEF mandataire groupement d'entreprise (GME)
L’organisation est une personne physique
Numéro d’enregistrement: 05680065900999
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: martine.lelann@snef.fr
Téléphone: 0298444094
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: CEGELEC INFRA BRETAGNE - Mandataire Groupement d'entreprise (GME)
Numéro d’enregistrement: 5378748100089
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: quimper-infras@cegelec.com
Téléphone: 0298559482
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: ENTECH - mandataire de groupement d'entreprise (GME)
Numéro d’enregistrement: 818 246 316 00041
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: contact.pvtoiture@entech-se.com
Téléphone: 0298944448
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6622d8a3-352f-460b-bac5-6a85a84666ae - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/11/2024 16:39:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 689220-2024
Numéro de publication au JO S: 220/2024
Date de publication: 12/11/2024