1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Finistère Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements quartier de la gare (Ilot A4/B2a) Concarneau
Description: Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements quartier de la gare (Ilot A4/B2a) Concarneau 1. Îlot A4 : - Construction de deux bâtiments collectifs (R+1 + combles) pour un total de 12 logements. - Répartition des logements : 7 appartements T2 (2 pièces) et 5 appartements T3 (3 pièces). - La surface totale de l'îlot A4 est de 802 m². 2. Îlot B2A : - Construction d'un bâtiment collectif (R+1 + attique / R+2) pour un total de 15 logements. - Répartition des logements : 8 appartements T2 (2 pièces) et 7 appartements T3 (3 pièces). - La surface totale de l'îlot B2A est de 1 059 m².
Identifiant de la procédure: d731df0a-202f-4a7d-9151-47763de13fbe
Identifiant interne: 2025-917 Concarneau quartier gare
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 262 650,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre
Description: Marché de Maitrise d'oeuvre
Identifiant interne: 2025 917 Concarneau
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 44 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Se référer au règlement de la consultation
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Se référer au règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations 55 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique (30 %)
Description: Analyse et compréhension du site , Intentions , Organisation, méthodologie - références
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délai (15%)
Description: Délai d'études
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Finistère Habitat
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes - DREETS DES PAYS DE LA LOIRE - Organisation chargée des procédures de recours: - Informations relatives aux délais de recours: Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès du Directeur Général de Finistère Habitat - par référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Code de justice administrative) - par référé contractuel (article L. 551-13 à L.551-23 du Code de la justice administrative) pouvant être exercé dans les délais (prévus à l'article R.551-7 du code de la justice administrative) ; - par recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les conclusions du contrat sont rendues publiques. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Finistère Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d’enregistrement: 39530185600013
Adresse postale: 6, Bd du Finistère - CS 33024
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298953725
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Finistère Habitat
Numéro d’enregistrement: Finistère Habitat
Adresse postale: Boulevard du Finistère
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b381955a-b733-4e5c-81a3-e0d4508fa134 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/03/2025 12:00:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 189653-2025
Numéro de publication au JO S: 59/2025
Date de publication: 25/03/2025