A proximité de Quimper 29000 Finistere
Acheteur : Département du Finistère
32,·boulevard Dupleix, CS·29029
29196 Quimper cedex
Tel : 0298762020
Secteurs d'activité
Réseau de télécommunications.
Services de télécommunications.

Services de télécommunications de Fibres Optiques Noires

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/04/2025
JOUE - 271801-2025
271801-2025 - Résultats
France – Services de télécommunications – Services de télécommunications de Fibres Optiques Noires
OJ S 82/2025 28/04/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement du Finistère
Adresse électroniquesap_psirhe@finistere.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officielService Départemental d'incendie et de Secours du Finistère
Adresse électroniqueisabelle.hamon@sdis29.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreServices de télécommunications de Fibres Optiques Noires
DescriptionMarché accord cadre à bons de commandes : Procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5, R2131-16-1 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure60e1b325-1a85-4c4a-afab-73f327a0aab7
Avis précédentdb692a46-455e-49ff-ba92-48ddd98cb172-01
Identifiant interne2024DTSIRHFON
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa marché est attribué à l'issue d'une procédure ouverte
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreServices de télécommunications de Fibres Optiques Noires
DescriptionAccord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services sans minimum et avec un montant maximum
Identifiant interne2024DTSIRHTELECOM
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 64200000 Services de télécommunications
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32412100 Réseau de télécommunications
Options
Description des optionsLe présent accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2027. Il sera reconductible tacitement une fois pour une période de 24 mois. Les montants maximums seront les mêmes que pour la première période de 24 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesPrix des prestations : 30 % Valeur technique : 60 % Démarche de développement durable : 10 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionLe prix est jugé au regard du détail estimatif joint à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution30,00
Critère
TypeCoût
DescriptionDémarche de développement durable au vu des éléments d'appréciation remis par les soumissionnaires
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution10,00
Critère
TypeQualité
Descriptionla qualité est entendu comme valeur technique au vu des éléments du cadre de réponse technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationGreffe du tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marchéDépartement du Finistère
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis400 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielQUIMPER COMMUNAUTE TELECOM
Offre
Identifiant de l’offreOffre QUIMPER COMMUNAUTE TELECOM
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre400 000,00 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitanceNon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025A045DTSIRH
TitreSERVICE DE TELECOMMUNICATIONS - Fibres Optiques Noires
Date à laquelle le lauréat a été choisi20/03/2025
Date de conclusion du marché08/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
Avis qui a créé l'accord-cadredb692a46-455e-49ff-ba92-48ddd98cb172-01
Organisation qui signe le marchéDépartement du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement du Finistère
Numéro d’enregistrement22290001100016
Adresse postaleDépartement du Finistère 32 boulevard Dupleix
VilleQuimper cedex
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquesap_psirhe@finistere.fr
Téléphone0298762020
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officielQUIMPER COMMUNAUTE TELECOM
Numéro d’enregistrement49212021700020
Adresse postale2, rue Félis Le Dantec
VilleQuimper
Code postal29000
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officielService Départemental d'incendie et de Secours du Finistère
Numéro d’enregistrement28290044800105
Adresse postale58 avenue de Kéradennec
VilleQUIMPER
Code postal29000
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniqueisabelle.hamon@sdis29.fr
Téléphone0279181402
Profil de l’acheteurhttps://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement173 500 059 00014
Adresse postale3 contour de la Motte CS 44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officielGreffe du tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement173 500 059 000 14
Adresse postale3 contour de la Motte
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis21e40c49-82d4-454d-b356-951b041df812  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis25/04/2025 11:13:36 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis271801-2025
Numéro de publication au JO S82/2025
Date de publication28/04/2025