1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evacuation, mise en décharge ou valorisation des produits déversés sur le domaine départemental, y compris les déchets amiantés
Description: Accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un montant maximun de 800 000 euros HT
Identifiant de la procédure: 9540838b-e353-42d1-9b08-21c8dbac5b5f
Identifiant interne: 2025DRIDDECHETS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 264 850,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Evacuation, mise en décharge ou valorisation des produits déversés sur le domaine départemental, y compris les déchets amiantés
Description: Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec un montant maximum de 800 000 euros HT
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Prix : 60 % Valeur technique et environnementale : 40% Sous-critère 1 : Moyens (20 pts) Pertinence des moyens humains, matériels dédiés à la prestation y compris la sous-traitance et organisation du traitement d'une demande Sous-critère 2 : Méthodologie de traitement des déchets (20 pts). D'autre part, le nombre maximal de participants a été saisi à titre informatif, car il n'y a pas de nombre limité dans notre accord cadre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Greffe du Tribunal administratif de Rennes,
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro d’enregistrement: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29196
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298762178
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes,
Numéro d’enregistrement: 173 500 05900014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: aa423d8b-6a75-466c-9f60-7ca1cf89779d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/05/2025 14:10:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 345321-2025
Numéro de publication au JO S: 102/2025
Date de publication: 28/05/2025
