1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collège des Sables Blancs à Concarneau - Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires de ½ pension provisoire
Description: La consultation est scindée en 4 lots : Lot 1 - Gros oeuvre Voirie et Réseaux Divers (MAPA Travaux), Lot 2 - Location de bâtiments modulaires de cuisine (AOO Fourniture), Lot 3 - Fourniture et installation des équipements de cuisine (MAPA Travaux), et Lot 4 - Alimentation provisoire - Plomberie et électricité (MAPA Travaux)
Identifiant de la procédure: f1304102-d213-459f-9b6c-582e1b79cda4
Identifiant interne: 25DBSGSABLESBLANCSMODULAIRES
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est scindée en 4 lots : Les lots 1 - Gros oeuvre - Voirie et Réseaux Divers, 3 - Fourniture et installation des équipements de cuisine, et 4 - Alimentation provisoire - Plomberie et électricité, sont des marchés de travaux passés en Procédure adaptée ouverte (Article R21231 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le lot 2 - Location de bâtiments modulaires de cuisine, est un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain, 45421151 Installation de cuisines équipées, 45330000 Travaux de plomberie, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Les Sables-Blancs Avenue Robert Jan
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Seul le lot 2 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les lots 1, 3 et 4 sont passés selon une procédure adaptée. La participation à la consultation pour l'attribution des lots 2 et 3 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de Consultation (RC).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 382 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gros-oeuvre - Voirie Réseaux Divers
Description: Gros-oeuvre - Voirie Réseaux Divers. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 78 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Les Sables-Blancs Avenue Robert Jan
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R21231 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Location de bâtiments modulaires de cuisine
Description: Location de bâtiments modulaires de cuisine. Les prestations du présent lot donneront lieu à un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242-1° - Code de la commande publique). Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. La durée initiale de location d'une durée de 78 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il pourra être recouru à une prolongation de cette location par simple émission de bons de commande dans la limite de 10 mois complémentaires maximum.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Les Sables-Blancs Avenue Robert Jan
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 fera l'objet de l'attribution d'un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242-1° - Code de la commande publique). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC). La participation à la consultation pour l'attribution du lot 2 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et installation d'équipements de cuisine
Description: Fourniture et installation d'équipements de cuisine. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 78 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Les Sables-Blancs Avenue Robert Jan
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R21231-1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC). La participation à la consultation pour l'attribution du lot 3 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de Consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département du Finistère
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Alimentation provisoire - Plomberie et électricité
Description: Alimentation provisoire - Plomberie et électricité. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 78 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Identifiant interne: Lot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Collège Les Sables-Blancs Avenue Robert Jan
Ville: Concarneau
Code postal: 29900
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 78 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 4 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R21231 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Cf. Règlement de Consultation (RC)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Département du Finistère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro d’enregistrement: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29196
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298766325
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173500059
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b5ca5a9a-cc80-4288-a5fa-a994ce55f5ff - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/03/2025 15:49:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 157685-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025