A proximité de Quimper 29196 Finistere
Acheteur : Département du Finistère
32, boulevard Dupleix, CS 29029
29196 Quimper cedex
Tel : 0298762020
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 14/04/2025  
4 Lots
Lot 1
Gros-oeuvre - Voirie Réseaux Divers
Lot 2
Location de bâtiments modulaires de cuisine
Lot 3
Fourniture et installation d'équipements de cuisine
Lot 4
Alimentation provisoire - Plomberie et électricité
Secteurs d'activité
Installation de cuisines équipées.
Travaux de plomberie.
Bâtiments modulaires préfabriqués.
Travaux d'aménagement du terrain.
Travaux de câblage et d'installations électriques.
Travaux de mise en condition du terrain.

Collège des Sables Blancs à Concarneau - Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires de ½ pension provisoire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/03/2025
JOUE - 157685-2025
157685-2025 - Mise en concurrence
France – Bâtiments modulaires préfabriqués – Collège des Sables Blancs à Concarneau - Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires de ½ pension provisoire
OJ S 49/2025 11/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement du Finistère
Adresse électroniqueSAP_PBSG@finistere.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCollège des Sables Blancs à Concarneau - Location et travaux d'installation de bâtiments modulaires de ½ pension provisoire
DescriptionLa consultation est scindée en 4 lots : Lot 1 - Gros oeuvre Voirie et Réseaux Divers (MAPA Travaux), Lot 2 - Location de bâtiments modulaires de cuisine (AOO Fourniture), Lot 3 - Fourniture et installation des équipements de cuisine (MAPA Travaux), et Lot 4 - Alimentation provisoire - Plomberie et électricité (MAPA Travaux)
Identifiant de la procéduref1304102-d213-459f-9b6c-582e1b79cda4
Identifiant interne25DBSGSABLESBLANCSMODULAIRES
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédureLa consultation est scindée en 4 lots : Les lots 1 - Gros oeuvre - Voirie et Réseaux Divers, 3 - Fourniture et installation des équipements de cuisine, et 4 - Alimentation provisoire - Plomberie et électricité, sont des marchés de travaux passés en Procédure adaptée ouverte (Article R21231 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le lot 2 - Location de bâtiments modulaires de cuisine, est un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242 1° Code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nature supplémentaire du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112320 Travaux de mise en condition du terrain, 45421151 Installation de cuisines équipées, 45330000 Travaux de plomberie, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCollège Les Sables-Blancs Avenue Robert Jan 
VilleConcarneau
Code postal29900
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Informations complémentairesSeul le lot 2 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Les lots 1, 3 et 4 sont passés selon une procédure adaptée. La participation à la consultation pour l'attribution des lots 2 et 3 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de Consultation (RC).
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA382 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre4
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreGros-oeuvre - Voirie Réseaux Divers
DescriptionGros-oeuvre - Voirie Réseaux Divers. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 78 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Identifiant interneLot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCollège Les Sables-Blancs Avenue Robert Jan 
VilleConcarneau
Code postal29900
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée78 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe lot 1 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R21231 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participationDépartement du Finistère
5.1.
LotLOT-0002
TitreLocation de bâtiments modulaires de cuisine
DescriptionLocation de bâtiments modulaires de cuisine. Les prestations du présent lot donneront lieu à un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242-1° - Code de la commande publique). Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. La durée initiale de location d'une durée de 78 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il pourra être recouru à une prolongation de cette location par simple émission de bons de commande dans la limite de 10 mois complémentaires maximum.
Identifiant interneLot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCollège Les Sables-Blancs Avenue Robert Jan 
VilleConcarneau
Code postal29900
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée78 Semaines
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA340 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe lot 2 fera l'objet de l'attribution d'un Accord-cadre à bons de commande de fourniture avec minimum et maximum mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R21242-1° - Code de la commande publique). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC). La participation à la consultation pour l'attribution du lot 2 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de la Consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participationDépartement du Finistère
5.1.
LotLOT-0003
TitreFourniture et installation d'équipements de cuisine
DescriptionFourniture et installation d'équipements de cuisine. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 78 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Identifiant interneLot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421151 Installation de cuisines équipées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCollège Les Sables-Blancs Avenue Robert Jan 
VilleConcarneau
Code postal29900
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée78 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe lot 3 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R21231-1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC). La participation à la consultation pour l'attribution du lot 3 est soumise à une visite obligatoire préalable dans les conditions prévues au Règlement de Consultation (RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participationDépartement du Finistère
5.1.
LotLOT-0004
TitreAlimentation provisoire - Plomberie et électricité
DescriptionAlimentation provisoire - Plomberie et électricité. Les prestations de travaux du présent lot sont passées selon une procédure adaptée ouverte. Il est prévu une période de préparation de 4 semaines à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution de 78 semaines, courra à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations.
Identifiant interneLot 4
5.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCollège Les Sables-Blancs Avenue Robert Jan 
VilleConcarneau
Code postal29900
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée78 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe lot 4 fera l'objet de l'attribution d'un marché de travaux passé en Procédure adaptée ouverte (Article R21231 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique) (Idem pour les lots 1, 3 et 4). Les critères et sous-critères d'attribution sont spécifiés dans le Règlement de Consultation (RC)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionCf. Règlement de Consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursGreffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participationDépartement du Finistère
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement du Finistère
Numéro d’enregistrement22290001100016
Adresse postaleDépartement du Finistère 32 boulevard Dupleix
VilleQuimper cedex
Code postal29196
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniqueSAP_PBSG@finistere.fr
Téléphone0298766325
Profil de l’acheteurhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officielGreffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement173500059
Adresse postale3, contour de la Motte CS 44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement17350005900014
Adresse postale3, contour de la Motte CS 44416
VilleRennes
Code postal35044
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tarennes@juradm.fr
Téléphone+33 223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisb5ca5a9a-cc80-4288-a5fa-a994ce55f5ff  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/03/2025 15:49:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis157685-2025
Numéro de publication au JO S49/2025
Date de publication11/03/2025