1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Finistère
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 Euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 755fb588-5a00-419c-838a-c7ca233f0680
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Chèque Emploi Service Universel (CESU)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Description: La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 Euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat.
Identifiant interne: 2025DTSIRHCESU
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66110000 Services bancaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix est évalué au regard du détail estimatif joint à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique est évalué au regard du mémoire technique joint à l'appui de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 412.5 du code de la justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L 551-1 du code de la justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro d’enregistrement: 22290001100016
Adresse postale: Département du Finistère 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29196
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298762605
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30e66516-05c2-47b5-b13b-34786a604573 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2025 13:53:50 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377077-2025
Numéro de publication au JO S: 110/2025
Date de publication: 11/06/2025
