Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Quimper 29196 Finistere
Acheteur : Département du Finistère
32, boulevard Dupleix, CS·29029
29196 Quimper cedex
Tel : 0298762020
Secteurs d'activité
Etudes de faisabilité, service de conseil , analyse.

Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/05/2025
JOUE - 306165-2025
306165-2025 - Résultats
France – Études de faisabilité, service de conseil, analyse – Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère
OJ S 91/2025 13/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Finistère
Adresse électronique: SAP_PBSG@finistere.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère
Description: Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum multi-attributaires (4) de services pour l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études relatives à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère, d'une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure: d8ab7137-0475-465c-8dcd-fb3ef33afcab
Avis précédent: 82f6bdcb-26ec-4390-b7f8-3650e0708587-01
Identifiant interne: 24DBSGETUDESTRATEGIE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum d'un montant de 1 000 000,00 Euros HT, d'une durée de 4 ans, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra quatre attributaires sous réserve d'un nombre d'offre régulières et acceptables suffisant. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de la survenance des besoins en marchés subséquents (MS1). Le premier marché subséquent sera attribué à l'issue de la consultation initiale pour l'attribution de l'accord-cadre.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour des études à la stratégie patrimoniale du Conseil départemental du Finistère
Description: Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum et avec maximum d'un montant de 1 000 000,00 Euros HT, d'une durée de 4 ans, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-7 à R2162-10 du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur retiendra quatre attributaires sous réserve d'un nombre d'offre régulières et acceptables suffisant. Les titulaires seront remis en concurrence à l'occasion de la survenance des besoins en marchés subséquents. Le premier marché subséquent sera attribué à l'issue de la consultation initiale pour l'attribution de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 24DBSGETUDESTRATEGIE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le prix sera apprécié au regard du montant global HT du Détail Estimatif Quantitatif remis à l'appui de l'offre.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Par Qualité, il est entendu Valeur technique. Ce critère sera apprécié au regard de 2 sous-critères pondérés : Pertinence des dispositions prises pour l'organisation des études (60 %) et Adéquation des moyens humains et matériels susceptibles d'être mobilisés dans le cadre des études (40 %)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 1 000 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 1 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: ETYO REAL ESTATE
Offre: 
Identifiant de l’offre: ETYO REAL ESTATE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 3
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025A038DBSGXX-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82f6bdcb-26ec-4390-b7f8-3650e0708587-01
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement conjoint A2MO, ALTEREA, SEGAT, SUPER8
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement conjoint A2MO, Alteria, Segat, Super 8
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025A037DBSGXX-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82f6bdcb-26ec-4390-b7f8-3650e0708587-01
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
Lauréat: 
Nom officiel: Groupement solidaire IN SEMITA, FONTENOTE, EXE, BETAP Ingénierie, POUGET Consultant
Offre: 
Identifiant de l’offre: Groupement solidaire In Semita, Fontenote, Exe, BETAP Ingénierie, POUGET Consultants
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession: 
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 2025A039DBSGXX-00
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/02/2025
Date de conclusion du marché: 03/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 82f6bdcb-26ec-4390-b7f8-3650e0708587-01
Organisation qui signe le marché: Département du Finistère
6.1.4.
Informations statistiques: 
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Finistère
Numéro d’enregistrement: 22290001100016
Adresse postale: 32 boulevard Dupleix
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29196
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: SAP_PBSG@finistere.fr
Téléphone: 0298762057
Profil de l’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ETYO REAL ESTATE
Numéro d’enregistrement: 75104260700018
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Groupement solidaire IN SEMITA, FONTENOTE, EXE, BETAP Ingénierie, POUGET Consultant
Numéro d’enregistrement: 88493129600013
Ville: NANTES
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement conjoint A2MO, ALTEREA, SEGAT, SUPER8
Numéro d’enregistrement: 40339581800154
Ville: RENNES
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173500059
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d12cb268-5052-47f8-875b-a2827266e1a8  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2025 13:36:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306165-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025