1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de renouvellement de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction en eau potable - Route de Ty Nay QUIMPER
Description: Les travaux consistent à renouveler les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction en eau potable de la route de Ty Nay à Quimper.
Identifiant de la procédure: 9d235881-3f78-46f6-8011-7b35f5e36f84
Identifiant interne: 5E25106
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: route de Ty Nay
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La notification du marché est envisagée en mars 2026. Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. La description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d'entraîner leur exclusion est fixée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Forme du groupement: les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Prix unitaires actualisables. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG Travaux 2021. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres du budget principal et des budgets annexes "Eau" et "Assainissement" de QBO. Ordonnateur : Mme La Présidente; Comptable assignataire : Service de Gestion Comptable (SGC) de Quimper. Modalités d'ouverture des plis : l'ouverture des plis est envisagée le 09/01/2026 à Quimper en présence d'un élu, d'un agent de la Direction du Cycle de l'Eau, des Déchets et de la Propreté ainsi qu'un agent du service Commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Travaux de renouvellement de réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction en eau potable - Route de Ty Nay QUIMPER
Description: Les travaux consistent à renouveler les réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'adduction en eau potable de la route de Ty Nay à Quimper.
Identifiant interne: 5E25106
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées, 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Ty Nay
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Une variante facultative est autorisée selon les conditions détaillées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Une clause d'insertion sociale est prévue au marché. Des considérations environnementales sont également intégrées au contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle DC1, DUME ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141 1 à L.2141 11 du Code de la commande publique (modèle DC1, DUME ou équivalent); Le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle DC1, DUME ou équivalent).
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle DC2, DUME ou équivalent).
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux similaires à ceux de la présente consultation, exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants; Pour les travaux contenant de l'amiante le précertificat ou le certificat de qualification délivré par un organisme certificateur accrédité attestant les capacités de l'entreprise à réaliser des travaux de traitement de l'amiante ou d'articles en contenant; Certificats reconnus par la FNTP : 511, 513 et 514; Tableau reprenant la liste nominative des personnels intervenant dans le cadre du marché, classés suivant les niveaux concepteur, encadrant et opérateur, accompagnée des références d'attestations AIPR.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des travaux au regard du détail quantitatif et estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant 2.1 les moyens directement mis en oeuvre pour le marché (pertinence et qualité des matériaux et fournitures employés, pertinence des moyens en personnel, matériel pour la bonne réalisation des travaux) 60% et 2.2 les modalités de réalisation des travaux du marché (pertinence de la méthodologie d'intervention et respect du planning, pertinence de la procédure de contrôle de qualité des travaux, pertinence en matière de protection des personnes et de l'environnement) 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: Hôtel de ville et d'agglomération 44 place Saint-Corentin CS 26004
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service Commande publiqe
Téléphone: +33 298988850
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 366e0bc5-d24f-44ca-be0d-d0ed5bbbd3cf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/12/2025 18:29:48 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 821093-2025
Numéro de publication au JO S: 238/2025
Date de publication: 10/12/2025
