1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre hospitalier de Cornouaille
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture pour drapage opératoire et habillage en non tissé pour les établissements du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille pour la période du 1er octobre 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 septembre 2029.
Description: Fourniture pour drapage opératoire et habillage en non tissé pour les établissements du GHT de l'Union Hospitalière de Cornouaille pour la période du 1er octobre 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 30 septembre 2029.
Identifiant de la procédure: ace673ba-1a22-45cf-9a81-bce7b910be67
Identifiant interne: AO 2025-007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141620 Trousses médicales
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 830 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture pour drapage opératoire et habillage en non tissé
Description: La consultation est composée de 28 lots. Voir CCTP et le Catalogue des Besoins.
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39550000 Articles en non-tissé
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33141620 Trousses médicales
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Date de fin de durée: 30/09/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 830 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: se référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre hospitalier de Cornouaille
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre hospitalier de Cornouaille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre hospitalier de Cornouaille
Numéro d’enregistrement: 26290361000018
Adresse postale: 14 avenue Yves Thépot
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298526361
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c92db460-3ddc-43e8-a676-6a3299915135 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 15:38:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196048-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
