1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de services d'assurance
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances (risques statutaires)
Identifiant de la procédure: 5fee0a03-1fd5-4fbc-b563-fede1f97aadf
Identifiant interne: 2A25006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CIAS de Quimper Bretagne Occidentale 8 rue Verdelet - BP 61715
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantes. Forme du groupement : les offres peuvent être présentées par des entreprises seules ou en groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le paiement se fera par virement administratif. L'opération sera financée avec les ressources propres des budgets des services du CIAS et du CCAS. Ordonnateur : M le vice président du CIAS et le vice-président du CCAS. Comptable assignataire : service de gestion comptable de Quimper.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La notification du marché est envisagée en juillet 2025. Le marché est lancé par le groupement de commandes constitué du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et du CCAS de Quimper. Le contrat est conclu pour une période de 48 mois à compter du 1er janvier 2026. Le marché est constitué d'un lot unique. Des prestations supplémentaires éventuelles sont demandées dans le dossier de consultation des entreprises.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestation de services d'assurance
Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances
Identifiant interne: 2A25006
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La présente consultation n'impose pas de variante à l'initiative de l'acheteur. Les variantes tarifaires proposées à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Le candidat doit fournir une déclaration de candidature de type DC2.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat doit fournir une lettre de candidature et en cas de groupement d'habilitation du mandataire par ses co-traitants de type formulaire DC1.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens ; présentation d'une liste des principaux services (références) effectués par le candidat ; le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du code des assurances.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Prix
Description: Tarification
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Organisation qui traite les offres: CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE INTERCOMMUNAL D ACTION SOCIALE
Numéro d’enregistrement: 20002675500039
Adresse postale: 8 RUE VERDELET - BP 61715
Ville: Quimper cedex
Code postal: 29107
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service logistique et marchés publics
Téléphone: 0298645100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 3d436767-7a0e-4ec5-9fd3-725e0186a2a3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 15:23:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239048-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
