A proximité de Quimper 29000 Finistere
Acheteur : CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
44 Place Saint Corentin CS 26004 
29000 Quimper
Tel : 0298988850
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 27/11/2024  
Secteurs d'activité
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux.
Services liés aux déchets et ordures.

Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 28/10/2024
JOUE - 654956-2024
654956-2024 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
Adresse électroniquemarches.publics@quimper.bzh
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreEnlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
DescriptionEnlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
Identifiant de la procédure3bf3eca0-5bd0-47d2-9541-0da24cc56650
Identifiant interne5E24080
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxVoir DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
Description: Enlèvement et traitement des déchets dangereux des ménages collectés en déchèteries
Identifiant interne: 5E24080
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Durée3 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA350 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomRenseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,La lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses co- traitants (modèle DC1 ou document équivalent)

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au regard du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60

Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique comprenant -Moyens humains et matériels affectés au chantier (au regard du mémoire technique point I) (20) et Modalités d'organisation de la collecte et traitement des déchets dangereux (au regard du mémoire technique points II et III, ainsi que des documents d'autorisations administratives) (20)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2024 17:30:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE (QBO)
Numéro d’enregistrement: 20006812000019
Adresse postale: 44 Place Saint Corentin CS 26004   
Ville: Quimper
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@quimper.bzh
Téléphone: 0298988850
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416  
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9e0a869-ee4d-42f2-9044-614397ff1de8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 18:16:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 654956-2024
Numéro de publication au JO S: 210/2024
Date de publication: 28/10/2024