Commune de Saint-Brandan
Viabilisation du lotissement Le Domaine du Vallon
PROCÉDURE ADAPTÉE
Depuis le 1er octobre 2018, le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 impose aux acheteurs publics une dématérialisation des réponses aux consultations : nous ne pouvons plus accepter de réponses au format papier.
1) Identification de lorganisme qui passe le marché : Breizh Coop, 58, rue de la Terre-Noire, 29000 Quimper.
Maître douvrage délégué : Coopalis, 33, rue Abbé-Garnier, 22000 Saint-Brieuc.
2) Procédure de passation : procédure adaptée en application du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
3) Objet du marché : viabilisation du lotissement le Pré du Vallon à Saint-Brandan.
4) Nombre et consistance des lots : 3 lots.
Lot 1 : terrassement, voirie phases 1 et 2, eaux usées, eaux pluviales.
Lot 2 : eau potable, téléphone, gaz, éclairage.
Lot 3 : espaces verts.
5) Obtention des dossiers : le DCE est consultable et téléchargeable sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_ 2024_RQHSijN_kv
6) Date limite de réception des offres : vendredi 29 novembre 2024 à 12 h 00.
7) Justificatifs à produire :
- attestation dassurances RC et décennale,
- attestation sur lhonneur dêtre à jour de ses obligations sociales et fiscales,
- certificat de qualification (Qualibat).
8) Délai de validité des offres : 180 jours.
9) Les renseignements divers peuvent être obtenus auprès de : AT Ouest, ZA de la Croix, 1, rue Jean-Perrin, 22190 Plérin. Tél. 02 96 94 15 78.
Mail : stbrieuc@at-ouest.com
10) Présentation des offres : en langue française et en euros.
11) Date denvoi de lavis à la publication : 31 octobre 2024.
