1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Armement des phares et balises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: modernisation du Patrouilleur des Affaires Maritimes « Thémis »
Description: modernisation du Patrouilleur des Affaires Maritimes « Thémis »
Identifiant de la procédure: 3cd1cecb-6514-4af5-9168-a2fcc6cd9621
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34510000 Navires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: modernisation du Patrouilleur des Affaires Maritimes « Thémis »
Description: la mise à niveau des installations de stabilisation active et de production d'énergie après vingt années d'utilisations et la réalisation de travaux de coque.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34510000 Navires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/11/2024
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Armement des phares et balises
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Armement des phares et balises
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Armement des phares et balises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Armement des phares et balises
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Armement des phares et balises
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 2, rue de Kérivoal CS 93039
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0299334365
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d1bb5de0-1833-4ea1-96dc-f1ed45793a12 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/09/2024 16:36:25 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 588545-2024
Numéro de publication au JO S: 191/2024
Date de publication: 01/10/2024
