1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Armement des phares et balises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d?un navire de balisage pour Cherbourg et Ouistreham
Description: Fourniture d?un navire de balisage pour Cherbourg et Ouistreham
Identifiant de la procédure: 6f3bc721-5c4a-4915-bb04-e55257e2828c
Identifiant interne: 2024APBCT04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34500000 Navires et bateaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: BALISEUR DE 22M POUR CHERBOURG-OUISTREHAM
Description: BALISEUR DE 22M POUR CHERBOURG-OUISTREHAM
Identifiant interne: 2024APBCT04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34500000 Navires et bateaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 01/06/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: pas de critère requis
Utilisation de ce critère: Non utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 02/10/2024 12:05:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Le référé contractuel : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Armement des phares et balises
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Armement des phares et balises
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Armement des phares et balises
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Armement des phares et balises
Organisation qui traite les offres: Armement des phares et balises
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Armement des phares et balises
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 2, rue de Kérivoal CS 93039
Ville: Quimper
Code postal: 29334
Pays: France
Téléphone: 0299334365
Autres points de contact:
Nom officiel: Armement des phares et balises
Département: Marché public
Adresse postale: 2, rue de Kerivoal
Ville: QUIMPER
Code postal: 29000
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Télécopieur: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte - CS44416
Ville: Rennes cedex
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 02 23 21 28 28
Télécopieur: 02 99 63 56 84
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f8f8a04b-62a2-49ec-80a5-de29cc07e8d9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/06/2024 16:30:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 372110-2024
Numéro de publication au JO S: 121/2024
Date de publication: 24/06/2024
