Quiers
Commune de Quiers
Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable de la commune de QUIERS.
Avis d'attribution
Autorité Délégante : Commune de Quiers. A l'attention de : Monsieur le Maire, 7 rue Saint Martin 77720 QUIERS - Tél. : 0164081791, Courriel : mairie-quiers@wanadoo.fr.
Nature de l'autorité délégante : Commune.
Objet de la délégation : Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable de la commune de QUIERS.
Intitulé de la délégation de service public : Contrat de Concession de service public de l'eau potable
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution de la délégation : 7 rue Saint-Martin 77720 Quiers
Critères d'attribution : Convention DSP Eau Potable avec SUEZ du 1er Mai 2026 au 31 Décembre 2035 soit 9 ans et 8 mois
Renseignements complémentaires :
Classification C.P.V : Objet Principal : 65111000-4
Attribution de délégation de service public : Date de la signature de la convention par l'autorité délégante : 27 avril 2026
Reference : Marché unique - : Contrat de concession au sens de l'article L. 1121-1 du code de la commande publique portant sur la distribution d'eau potable de la commune de QUIERS.
Nature du marché : Travaux et Services
Coût estimé: 1500000 EUR
Durée : à compter du : 2026-05-01 jusqu’au 2035-12-31
Classification CPV :
Objet principal (01) : 65111000-4
Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée de la délégation : 9 ans et 8 mois.
Date à partir de laquelle la convention prend effet : 01/05/2026.
Instance chargée des procédures de recours
: Tribunal administratif de Melun
43 rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
Téléphone : 0160566630
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Site Internet :
https://melun.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2026
