1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: marché de service d'assurance des risques statutaires pour le CIAS du midi corrézien
Description: Le contrat aura pour objet de garantir au CIAS Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires du CIAS Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes :  Décès,  Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires,  Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires,  Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires,  Maternité, paternité, adoption
Identifiant de la procédure: 5bdb0a60-5499-401f-ba67-9b65ab73dd6e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le contrat a pour objet le remboursement de tout ou partie des prestations restant à la charge du CIAS MIDI CORREZIEN en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents
Description: Le contrat aura pour objet de garantir au CIAS Midi Corrézien, le remboursement de tout ou partie des prestations restant à sa charge en application des dispositions du statut de la fonction publique régissant la protection sociale de ses agents affiliés à la CNRACL et le cas échéant à l'IRCANTEC. Le contrat aura donc pour objet de garantir au minimum l'intégralité des obligations statutaires du CIAS Midi Corrézien. Pourront être souscrites au titre du contrat les garanties suivantes : Décès, Accidents imputables au service - Maladies Professionnelles - garanties accessoires, Congés de longue maladie - Congés de longue Durée - garanties accessoires, Maladie ordinaire - accident de la vie privée - garanties accessoires, Maternité, paternité, adoption
Identifiant interne: midico - cias - assurance - 2024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: critères précisés au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: précision dans le règlement de la consultation
Date limite de réception des offres: 06/11/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de LIMOGES CCIRA de Bordeaux Numéro d'enregistrement: 130 029 275 00026 Ville: BORDEAUX Cedex Code postal: 33063 Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12) Pays: France Adresse électronique: na.polec@dreets.gouv.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation Tribunal administratif de LIMOGES Numéro d'enregistrement: 17870005000010 Adresse postale: 1 cours Vergniaud CS 40410 Ville: Limoges Code postal: 87000 Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Organisation chargée des procédures de recours: CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS Midi Corrézien 5, rue Emile Monbrial 19120 BEAULIEU-SUR-DORDOGNE
Numéro d’enregistrement: 26850272100015
Département: correze
Adresse postale: 5, rue Emile Monbrial 19120 beaulieu sur Dordogne
Ville: Beaulieu sur dordogne
Code postal: 19120
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Point de contact: isabelle delpech
Téléphone: 0555848034
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0b8820c4-a1aa-483b-b32a-9e8b04521546 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/10/2024 15:08:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 598332-2024
Numéro de publication au JO S: 194/2024
Date de publication: 04/10/2024
